Être citoyen en France et en Europe/Nationalité et citoyenneté

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Nationalité et citoyenneté
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Chapitre no 2
Leçon : Être citoyen en France et en Europe
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La nationalité française

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Il existe plusieurs manières d'être un citoyen français :

  • le droit du sang : article 18 du Code civil  : "Est français, l'enfant dont l'un des deux parents est français."
  • le droit du sol : article 21-7 du Code civil : "Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité."
  • le mariage : "Un étranger épousant un français peut acquérir la nationalité après un délai de 4 ans."
  • la naturalisation : Un étranger peut devenir français par décision de l'Etat français s'il vit en France depuis au moins 5 ans, maîtrise la langue française et signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.

La citoyenneté française et européenne

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La citoyenneté française

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  • Pour être citoyen français, il faut avoir la nationalité française.
  • Un citoyen français a des droits et des devoirs :

1) Un citoyen français a une partie de la souveraineté du pays. Il peut prendre une part dans les décisions du pays.

2) Un citoyen français a le droit d'être protégé hors de France par son ambassade.

3) Un citoyen français a le droit et le devoir de voter.

4) Un citoyen français a le devoir de défendre son pays pendant une guerre.

5) Un citoyen français a le droit d'être candidat à une élection en France (être éligible).

6) Un citoyen français a le devoir d'obéir aux lois françaises et d'approuver la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

7) Un citoyen a le droit à la protection sociale et à la santé, au travail, à l'instruction.

8) Un citoyen français a le droit à la protection de la vie privée, aux libertés d'expression, de conscience, d'association.

La citoyenneté européenne

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  • Il y a 27 états dans l'Union Européenne.
  • Chaque habitant de ces pays est un ressortissant et a la citoyenneté européenne.
  • Chaque européen a des droits spéciaux :

- liberté de circulation dans les 27 pays

- liberté d'installation dans les 27 pays.

  • Chaque citoyen européen a le droit de vote aux élections européennes ou municipales du pays où il vit.

Le droit et le devoir de vote

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  • Les citoyens français sont souverains mais ils prêtent ce pouvoir à des représentants élus qui écrivent les lois et les exécutent.
  • Le droit de vote (ou suffrage) a lieu pendant les élections (ou scrutins).
  • Les différents scrutins en France sont :

- Les élections municipales tous les 6 ans pour élire les conseillers municipaux.

- Les élections départementales tous les 6 ans pour élire les conseillers départementaux.

- Les élections régionales tous les 6 ans pour élire les conseillers régionaux.

- Les élections législatives tous les 5 ans pour élire les députés.

- Les élections présidentielles tous les 5 ans pour élire le président.

- Les élections européennes tous les 5 ans pour élire les députés européens.