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''** 1779 - (le Roi, en 1779, en ne pouvant fournir à la Compagnie des Indes 60,000,000 liv.)''
** 1783 - ''décision du. 27 février 1783, par laquelle le Roi a laissé à la Compagnie des Indes l'option d'exploiter son privilège ou de s'en désister''
** 1788 {{bibliographie|Q95726680}}, Délibéré par nous Anciens Avocats au Parlement de Paris ce 20 Févrierfévrier 1788 Hardoin (Louis-Eugène Hardoin de La Reynerie), Gerbier de Bonnières (Pierre-Jean-Baptiste GERBIER). <!-- Consultation pour les actionnaires de la compagnie des Indes -->
** 1790 - {{bibliographie|Q95725261}} <!-- Précis pour les actionnaires de la Nouvelle compagnie des Indes (rédigé au début de la Révolution française -->
** 1790 (15 février ) - {{bibliographie|Q95725312}}, Cf. [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k566212 A Messieurs les défenseurs des actionnaires et des administrateurs de la Compagnie des Indes] <!-- Blondel, A Messieurs les défenseurs des actionnaires et des administrateurs de la Compagnie des Indes -->