Cette page d'aide concerne les questions de droit d'auteur et de publication de contenus.

Les questions de droit d'auteur ne concernent pas le droit de courte citation pour lequel aucune autorisation de republication n'est nécessaire.

Je suis l'auteur d'un travail que je veux republier modifier

La solution la plus simple en tant qu'auteur pour rendre un travail compatible avec tous les projets Wikimedia est de le publier quelque part sous licence CC BY-SA 3.0. Pour ce faire, il suffit de le signaler visiblement sur le support de publication et d'y ajouter un lien vers la page : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/legalcode.

Aussi faut-il savoir que le contenu de tous les travaux écrits publiés sur un des projets de la fondation Wikimedia tombent automatiquement sous licence CC BY-SA 3.0 étant donné que chaque page principale contient le texte suivant :

« Les textes sont disponibles sous licence Creative Commons Attribution-partage dans les mêmes conditions; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails. ».

Si votre travail a déjà été édité ou publié sans être soumis à la licence CC BY-SA 3.0 ou sous une licence assimilée, il faut alors, sauf si un contrat vous l'interdit (contrat d’exclusivité avec une maison d'édition par exemple), introduire une requête. Cette requête se résume à l'envoi d'un courriel à une adresse définie avec un contenu défini, pour permettre la publication de votre travail sur Wikiversité tout en stipulant que l'auteur de ce travail accepte sa publication sous licence CC BY-SA 3.0. Un auteur qui n’est pas lié avec un contrat d’exclusivité, peut en effet, publier ses créations sous différents supports et différentes licences.

Ce mail sera envoyé à l'adresse permissions-fr .svgwikimedia.org et aura pour contenu : Je soussigné, auteur de tel ouvrage, accepte que Wikiversité utilise le contenu de mon travail publié sur ce support (URL, référence bibliographique ou autres) sous licence CC BY-SA 3.0. (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/legalcode). Ce travail sera publié sur cette page : (URL de la page Wikiversité contenant le contenu de Machin).

Par la suite, un bénévole posera un bandeau dans la page de discussion de la publication du travail sur Wikiversité pour indiquer que tout est en ordre (voir exemple).

Je ne suis pas l'auteur d'un travail à republier modifier

Si le travail est publié sous licence CC BY-SA 3.0 ou sous une licence assimilée on peut le faire soi-même sous deux conditions :

  • Mentionner le nom ou les noms d'auteurs sur la page de discussion liée à la page de republication.
  • Indiquer via une description bibliographique ou une adresse URL, pour permettre la vérification d'une publication précédente sous licence compatible.

Si le travail n'a jamais été publié sous licence CC BY-SA 3.0 ou sous une licence assimilée, il faut dans ce cas inviter le ou les auteurs à introduire une requête via le système EBRC tel que cela a été indiqué précédemment.

Informations complémentaires modifier

Wikiversité autorise les travaux inédits modifier

Contrairement à Wikipédia, Wikiversité est un projet où les travaux inédits sont les bienvenus comme la création de cours et la production de travaux de recherches. Une fois publié sur Wikiversité, un travail peut ensuite être référencé sur Wikipédia, avec d'éventuelles citations plus ou moins longues selon les besoins, mais ceci devra se faire, de préférence, par une autre personne que l’auteur pour que cet acte ne soit pas assimilé à une tentative d'autopromotion comparable au spam.

Publier son travail sous licence CC BY-SA 3.0 modifier

Il est important de savoir que publier un travail sous la licence CC BY-SA 3.0, permettra l'usage commercial de ce dernier. Mais une personne, qui réutilisera votre travail ou qui fera un contenu dérivé de votre travail, sera obligée dans le respect de cette licence, d’utiliser la même licence et de mentionner le ou les noms du ou des auteurs (nom d'utilisateur sur le projet wiki). Ce qui est commercialisable est donc le support et non votre travail en tant que tel. Pour exemple, votre travail pourrait un jour se trouver sur un support payant tel qu'un livre, un cédérom, ou même un site web ou une application smartphone, mais il faudra que votre nom en tant qu'auteur y figure et que tout le contenu soit publier sous licence CC BY-SA 3.0.

Plus d'informations modifier

  • Pour des informations supplémentaires et officielles, vous pouvez consulter la page concernant les licences applicables au contenu publié sur le site de la Fondation Wikimedia.
  • Pour poser des questions plus pointues à un expert au sujet des droits d'auteur, ou toute autre questions de droit en relation avec les projets de la fondation, vous pouvez poster un message sur la page Wikipédia:Legifer.