Branches de la finance/Finance publique
Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. C'est donc l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.
La discipline des finances publiques est une branche du droit public qui étudie les processus de gestion de l'argent public. C'est donc un domaine à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.
Les principes généraux des finances publiques sont :
- le principe d'annualité budgétaire ;
- le principe d'unité budgétaire ;
- le principe d'universalité budgétaire ;
- le principe de spécialité budgétaire ;
- le principe de sincérité budgétaire ;
- le principe de l'équilibre budgétaire.
Une procédure annuelle d'adoption du budget de l'État est dans de nombreux pays un temps fort de la vie parlementaire où l'on examine les ressources et les dépenses :
- L'essentiel de la ressource publique provient des prélèvements / contributions obligatoires (impôts, taxes, cotisations parafiscales), souvent complétées par des emprunts.
- La dépense publique concerne le fonctionnement, les investissements et les redistributions.
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