Contrôle interne/Les origines du Contrôle Interne

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La définition du contrôle interne

En 1948, le contrôle interne fut défini pour la première fois : "Le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes", B. Fain et V. Faure. Aujourd’hui le Committe of Sponsoring Organisation - COSO est la référence : "Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l'organe de direction, le Conseil d'Administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

• réalisation et optimisation des opérations,
• fiabilité des informations financières,
• respect des lois et réglementations en vigueur."

D’après l'Autorité des Marchés Financiers – AMF et l’Institut Français de l’audit et du contrôle interne - IFACI : "Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :

• contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources,
• et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité"

Les origines du contrôle interne

C’est en 1992 que le Committe of Sponsorging Organisations of the Treadway Commission – COSO élabore un référentiel standard de contrôle interne avec un cadre pour évaluer son efficacité. L’objectif de ce référentiel est de limiter les tentatives de fraudes dans les rapports financiers des entreprises.

Il faut attendre 2002 pour que le modèle émerge. En effet, les lois américaines ont rendu obligatoire l’évaluation du contrôle interne pour les sociétés faisant appel à l’épargne publique. Elles doivent publier leur bilan dans les états demandés par la Securities and Exchange Commission-la loi Sarbanes-Oxley, suite au scandale Enron et Worldcom. Cette loi a pour but d’accroître la responsabilité des entreprises, de fiabiliser d’avantage la communication de l’information financière et de combattre les comportements frauduleux des entreprises. Etant l’une des seules lois fédérales encadrant le système comptable américain elle est très importante. Cette loi protège les investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière.

L’objectif d’efficacité des opérations, l’objectif de fiabilité des informations financières et l’objectif de conformité à la loi sont les 3 objectifs auxquels doit répondre le contrôle interne selon le référentiel COSO. Il définit également cinq composants constitutifs du contrôle interne : l’environnement de contrôle, l’évaluation des risques, l’information et la communication, les activités de contrôle et enfin le pilotage du contrôle.

Le contrôle interne ne se développe, en France, qu’en 2003 suite à la loi de sécurité financière.

La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :

• Lutter contre la fraude : En 1977, la publication aux États-Unis le « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) exige que les entreprises mettent en place des programmes de contrôle interne. Il faut que les entreprises détectent les fraudes pour qu’elles protègent leurs ressources (biens matériels : stocks, comptes clients, ... et les biens incorporels : brevets, marques, savoir-faire, ...)
• Assurer la sincérité des comptes des entreprises : Le deuxième moteur du développement du contrôle interne fut la commission Treadway, en 1985. Son but est de lutter contre les fraudes constatées dans les Bilans et les Comptes de Résultat des entreprises. En 1992 les travaux du COSO donnent une définition de la notion de contrôle interne et détaillent un cadre général de mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002, la Loi Sarbanes-Oxley, permet de renforcer ce cadre.
• Mettre en place une organisation plus efficace et plus performante : Cela consiste à disposer des bonnes informations au bon moment afin de prendre les bonnes décisions. Il s'agit de déterminer les objectifs stratégiques, de mettre en place des dispositifs opérationnels et de respecter les règlements.

Le but du contrôle interne

Le contrôle interne s’est développé car :

• Les pratiques des entreprises dérivent : laxisme de l'application des règles de gestion, oubli des règles de contrôle ou de sécurité, fraudes internes, ...
• Les risques montent en puissance avec la globalisation, la dématérialisation des opérations, la financiarisation, ...
• Les systèmes d’information se développent.

Pour ces raisons, il était nécessaire de mettre en place des mesures appropriées de façon à limiter le niveau des risques. L’objectif du contrôle interne est de renforcer et de systématiser les dispositifs de contrôle sur les opérations courantes de l'entreprise. De plus, il faut que les systèmes d’information soient bien conçus et suffisamment protégés pour qu’aucune fragilité n’en ressorte. Les systèmes d’informations ont un impact important sur l’efficacité des processus de l’entreprise.

Le contrôle interne cherche à améliorer l’efficacité de l’entreprise. Dans ce cadre, les objectifs du contrôle interne concernent les aspects suivants :

• La sauvegarde des actifs : la protection des actifs et de la protection des biens à la propriété de l’entreprise
• La qualité de l’information : il est primordial que l’information financière soit fiable.
• L’application des instructions de la direction : il faut que les employés respectent les politiques imposées par la direction générale.
• L’amélioration des performances : il faut promouvoir l’efficience et l’efficacité des tâches effectuées au sein de l’entreprise et ordonnée correctement les activités.
• La conformité des opérations : assurer que les lois, et règlementations sont respectées de façon permanente par l'organisation dans l'ensemble de ses activités.

Le contrôle fut nettement amélioré grâce à l’évolution du contrôle interne. Auparavant les contrôles se faisaient ponctuellement comme des audits. Aujourd’hui, dans une démarche de contrôle interne on cherche à instaurer des contrôles permanents, ce qui crée dans les entreprises des postes de Directions du Contrôle Interne et de Directions des Risques chargés de prendre en compte l'ensemble de ces opérations.