Fichier:Arrêté portant défense aux Noirs, Mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire de la République p816.jpg
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Description
| Description |
Français : Arrêté du 13 messidor an 10 (2 juillet 1802) portant défense aux Noirs, Mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire de la République. (III, Bull, ccxix, n° 2001). |
| Date | |
| Source | Bulletin des lois de la République numéro 219. Voir. |
| Auteur | 1ère République, Consulat — 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799) - 28 floréal an XII (18 mai 1804) — Triumvirat, Napoléon Bonaparte 1er consul. |
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| actuel | 24 mai 2012 à 21:37 | | 1 270 × 1 983 (2,06 Mio) | Ambre Troizat |
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