Fichier:Article 18-19 de la Constitution du 24 juin 1793 (Les Humains ne peuvent être vendus).png

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Description

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Français : Article 18-19 de la Constitution du 24 juin 1793 : Les Humains ne peuvent être vendus.
Date
Source Constitution de 1793 : "Acte constitutionnel du peuple français", Article 18 — Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu
Auteur Ambre Troizat

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Légendes

Article 18-19 de la Constitution du 24 juin 1793 (Les Humains ne peuvent être vendus)

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24 juin 1793Grégorien

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actuel19 décembre 2021 à 20:47Vignette pour la version du 19 décembre 2021 à 20:47800 × 1 219 (1,2 Mio)Ambre TroizatUploaded own work with UploadWizard

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