Fichier:Circuit administratif français de l'accident de travail.svg
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Description
| Description |
Français : Schéma du circuit administratif français en cas d'accident du travail |
| Source | Travail personnel |
| Auteur | Psychoslave |
Conditions d’utilisation
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 24 mars 2010 à 15:11 | | 514 × 361 (14 kio) | Psychoslave | {{Information |Description={{fr|1=Schéma du circuit administratif français en cas d'accident du travail}} |Source={{own}} |Author=Psychoslave |Date= |Permission= |other_versions= }} Category:Law of France |
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