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Description
DescriptionLoi n° 1396 portant que tout homme eſt libre en France, Paris, 16 octobre 1791.png
Français : Louis XVI.- Loi n° 1396 portant que tout homme eſt libre en France, & que, quelleque ſoit ſa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités preſcrites par la Conſtitution. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791.
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