Fichier:Loi portant que tout homme est libre en France, Paris, 16 octobre 1791.png
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Description
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Français : Texte de loi Portant que tout homme est libre en France, et que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution. Décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791. Signée par Louis XVI, Paris, le 16 Octobre 1791. |
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| Source | Travail personnel. From Internet Archive |
| Auteur | Ambre Troizat |
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| actuel | 5 juin 2022 à 16:39 | | 516 × 1 142 (962 kio) | Ambre Troizat | Uploaded own work with UploadWizard |
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