Fichier:Louis X dit Hutin, Lettre portant que les serfs du Domaine du Roy seront affranchis moyennant finance, Paris 3 juillet1315.pdf

Fichier d’origine ‎(2 133 × 3 200 pixels, taille du fichier : 325 kio, type MIME : application/pdf)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Erreur : l’attribut name des indicateurs d’état de la page ne doit pas être vide.

Description

( )
Auteur	Louis X de France
Description	Français : 1315 - Louis X de France, royaume de France et Eusèbe Jacques de Laurière (dir.), « Lettres portant que les serfs du Domaine du Roy seront affranchis, moyennant finance », Ordonnances des Roys de France de la Troisième Race, 1723
Date de publication	1315 publication_date QS:P577,+1315-00-00T00:00:00Z/9
Source	Bnf-Gallica
Autres versions	Ordonnance royale du 3 juillet 1315.jpg

	Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur. Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
	Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.

PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	17 mars 2017 à 19:41		2 133 × 3 200 (325 kio)	Ambre Troizat	User created page with UploadWizard

Les 3 pages suivantes utilisent ce fichier :

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.