L'État et sa formation/Introduction
L’État est constitué d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir politique. Il n'y a que l’État qui peut arrêter, emprisonner, exécuter des personnes. Le recours à la violence diminue car l’État est accepté et la population a intériorisé les règles (Pacification sociale). Hans Kelsen définit l’État par trois critères : un territoire, une population et un pouvoir politique.
Le territoire modifier
Le territoire est un espace fermé par des frontières. La mondialisation et l'Union Européenne ont permis l'ouverture de celles-ci. Ce territoire est un endroit où vit un groupe d'individus.
Population modifier
La population contient l’ensemble des sujets soumis aux pouvoirs des États (nationaux, étrangers). Communauté citoyenne qui donne la légitimité au pouvoir. Maintenant, les populations sont plus mobiles et un citoyen européen peut voter dans un pays européen.
Pouvoir politique modifier
Le pouvoir politique ou l'autorité politique est la possibilité pour l’État d'imposer des décisions à sa population ; il décide des règles du Droit, garantit que ses règles sont effectuées, détient le monopole de la contrainte physique légitime.
Il existe d'autres niveaux de pouvoir comme l'Union Européenne, qui décide des règles de Droit et garantit leur respect.
L’État possède des monopoles, c'est-à-dire des exclusivités sur certaines fonctions comme la production des lois et des règles, fiscales, économiques (émettre la monnaie) et judiciaires. La plupart de ses monopoles ne sont plus faits par les États, mais par la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme). Sauf la fonction fiscale et celle de la monnaie, l’État a perdu toute compétence car c’est désormais l'Union Européenne qui décide.[non neutre]
