Le Consortium de l'UE pour la recherche et l'éducation en santé maritime/Statuts
Statuts
modifier§ 1
Le nom du Consortium est "The EU Consortium for Maritime Health Research and Education"
§ 2
Le Consortium
- Le Consortium est signé par le Coordonnateur ou deux de ses membres désignés
- Les membres du Consortium ne sont pas personnellement responsables des obligations incombant au Consortium
§ 3
L'Assemblée générale
- Est la plus haute autorité du Consortium
- Tenu une fois par an en décembre ou janvier
- Il est convoqué par écrit ou par voie électronique (par courrier) au moins 3 semaines à l'avance, en indiquant l'ordre du jour et avec des informations sur les propositions reçues en temps opportun. En outre, des informations sont fournies sur le site Web du Consortium
- Les propositions qui doivent figurer à l'ordre du jour doivent parvenir au Coordonnateur avant le 1er décembre
§ 4
L'ordre du jour L'Assemblée Générale
- Élection du Coordonnateur, du Vice Coordonnateur, du Trésorier et du Secrétaire.
- Le rapport du coordonnateur.
- Discussion
- Peut-être
§ 5
- L'exercice comptable est l'année civile
- Les frais doivent être payés avant la tenue de l'assemblée générale, si l'on souhaite voter et exercer le droit de vote.
§ 6
- Le Conseil d'Administration tient au moins 2 réunions dans l'année.
- Le Consortium organise au moins une réunion scientifique chaque année
§ 7
Modification des statuts
- Celles-ci ne peuvent avoir lieu qu'à l'occasion de l'assemblée générale annuelle et seulement si 2/3 des membres votants présents votent pour
§ 8
Résiliation du Consortium
- Cela peut se faire en assemblée générale si les 2/3 des membres décident d'y assister par écrit ou par procuration. Si le Groupement dispose d'actifs, il est décidé de les accumuler vers une destination conforme à la clause d'objet social
Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale.…