Le Consortium de l'UE pour la recherche et l'éducation en santé maritime/Statuts

StatutsModifier

§ 1
Le nom du Consortium est "The EU Consortium for Maritime Health Research and Education"

§ 2
Le Consortium

  • Le Consortium est signé par le Coordonnateur ou deux de ses membres désignés
  • Les membres du Consortium ne sont pas personnellement responsables des obligations incombant au Consortium

§ 3
L'Assemblée générale

  • Est la plus haute autorité du Consortium
  • Tenu une fois par an en décembre ou janvier
  • Il est convoqué par écrit ou par voie électronique (par courrier) au moins 3 semaines à l'avance, en indiquant l'ordre du jour et avec des informations sur les propositions reçues en temps opportun. En outre, des informations sont fournies sur le site Web du Consortium
  • Les propositions qui doivent figurer à l'ordre du jour doivent parvenir au Coordonnateur avant le 1er décembre

§ 4
L'ordre du jour L'Assemblée Générale

  • Élection du Coordonnateur, du Vice Coordonnateur, du Trésorier et du Secrétaire.
  • Le rapport du coordonnateur.
  • Discussion
  • Peut-être

§ 5

  • L'exercice comptable est l'année civile
  • Les frais doivent être payés avant la tenue de l'assemblée générale, si l'on souhaite voter et exercer le droit de vote.


§ 6

  • Le Conseil d'Administration tient au moins 2 réunions dans l'année.
  • Le Consortium organise au moins une réunion scientifique chaque année

§ 7
Modification des statuts

  • Celles-ci ne peuvent avoir lieu qu'à l'occasion de l'assemblée générale annuelle et seulement si 2/3 des membres votants présents votent pour

§ 8
Résiliation du Consortium

  • Cela peut se faire en assemblée générale si les 2/3 des membres décident d'y assister par écrit ou par procuration. Si le Groupement dispose d'actifs, il est décidé de les accumuler vers une destination conforme à la clause d'objet social

Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale.…