Le droit d'auteur de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) à l'Internet

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Le droit d'auteur de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) à l'Internet
Compte-rendu d'expérience sur les projets Wikimedia

Le droit d'auteur commence avec l'imprimerie

Introduction

À développer : Pourquoi le titre est ainsi formulé "Le droit d'auteur de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) à l'Internet" ? On aurait pu s'attendre à une formulation comme "Du droit d'auteur de P-A Caron à celui de l'internet".

Première séance

Séquence 1 : Les Systèmes d'exploitation et le projet Emma & Jerry par Hervé Solanet

Operating system / Système d'exploitation

À la mise sous tension d'une machine informatique ou ordinateur, deux programmes sont exécutés immédiatement :

1. le premier logiciel mise en œuvre durant l'"amorçage", est le logiciel BIOS de l"anglais : Basic Input Output System.
2. le second, et le principal programme exécuté, est le système d'exploitation.

Le système d'exploitation offre une suite de services généraux facilitant la création de logiciels applicatifs et sert d'intermédiaire entre ces logiciels et le matériel informatique.

Les familles d'OS : Windows, Apple, Google, GNU/Linux

Microsoft Windows, Mac OS
Mac OS X / OS X / macOS de chez Apple
Google, moteur de recherche de la société éponyme, filiale de l'entreprise Alphabet depuis août 2015

L'Operating System (OS) et le partage des informations : les formats de fichier

Un système d'exploitation apporte commodité, efficacité et capacité d'évolution, permettant d'introduire de nouvelles fonctions et du nouveau matériel sans remettre en cause les logiciels.

Les distributions GNU/Linux

Il existe plusieurs distributions Linux. Une distribution Linux est un ensemble logiciel composé d’un noyau Linux et d’applications (pour la plupart libres).

Sur Wikipédia, les articles concernant GNU/Linux sont regroupés sur le Portail:GNU/Linux.

Survol des distributions GNU/Linux

Le noyau Linux

Le noyau Linux

Spécificités d'Emmabuntüs

Emmabuntüs est une distribution Linux dérivée d'Ubuntu et de Debian construite pour reconditionner des ordinateurs personnels donnés aux Communautés Emmaüs.

Les spécifités de l'OS Emmabuntüs...

Séquence 2 : Le droit d'auteur de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) à l'Internet

Introduction

Nouvelle recherche collaborative
La propriété : schéma heuristique sous freemind
La propriété : recherche avec Ngram Viewer
 Français : Propriété, property, ownings, Ownership
 Anglais : Propriété, property, ownings, Ownership

La propriété : Étude d'une publication sur Facebook
Le document :
<https://www.facebook.com/l.car.isajau/posts/1977567325603587>​
Vous avez dit l'Europe des Banques ... tiens, tiens... d'autant que le français, en principe, n’utilise pas de macron.
Film "Le président" de Henri Verneuil (1961)
Deux liens apparaissent dans le titre : il faut peut-être anonymiser ces liens.
Analyse du document en groupe​
Prise de notes sur Wikiversité en page perso​
Vérification des liens sur Youtube
Documentation & référencements
Feed-back : Le droit d'auteur sur Facebook & sur Youtube

Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais : la naissance du droit d'auteur

Un intense travail de défense des acteurs du monde culturel

Convention nationale, Séance du vendredi 19 juillet 1793 : le rapport Lakanal

Joseph Lakanal (1762 – 1845), professeur de rhétorique & de philosophie, homme politique, membre du Comité de l'Instruction publique de la Convention durant la révolution française

Napoléon & le droit d'auteur

CONCERNANT LES DROITS DES PROPRIÉTAIRES D'OUVRAGES POSTHUMES. ( 1" germinal an XIII, 22 mars 1805).

{{Citation bloc|NAPOLÉON, etc., sur le rapport du ministre de l'intérieur, —Vu les lois sur les propriétés littéraires ; — Considérant qu'elles déclarent propriétés publiques les ouvrages des auteurs morts depuis plus de dix ans : — Que les dépositaires, acquéreurs, héritiers ou propriétaires des ouvrages posthumes d'auteurs morts depuis plus de dix ans, hésitent à publier ces ouvrages, dans la crainte de s'en voir contester la propriété exclusive, et dans l'incertitude dela durée de cette propriété; — Que l'ouvrage inédit est comme l'ouvrage qui n'existe pas, et que celui qui le publie a les droits de l'auteur décédé, et doit en jouir pendant sa vie; —Que, cependant, s'il réimprimait en même temps et dans une seule édition, avec les œuvres posthumes, les ouvrages déjà publiés du même auteur, il en résulterait en sa faveur une espèce de privilége pour la vente d'ouvrages devenus propriété publique ; — Le conseil d'État entendu, décrète:
« Les propriétaires, par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur sont applicables; toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publiés et devenus propriété publique.|Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon.- Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon: sur le siècle de Louis XIV et la régence, Volume 20.

- 1856

Les Biens communs & communaux ; Droits naturels

Les Biens communs & communaux ne peuvent se comprendre sans la théorie philosophique & juridique des Droits naturels.

« pour les héritiers de Robespierre et des sans-culottes, les Droits de l’Homme incluent des droits économiques et sociaux ; ils théorisent le « droit à l’existence » et la mise en place d’une « économie politique populaire » pour le concrétiser. Cette économie, qui implique une limitation du droit de propriété, a pour fonction de garantir à chacun les moyens de subsister »

.

Ce que permettent les licences Creative Commons : Les projets Wikimedia

2004 - Danièle Bourcier, Melanie Dulong de Rosnay et Creative Commons (dir.), International Commons at the Digital Age : La création en partage, Editions Romillat,‎ nil  (ISBN 2-87894-081-4), OCLC 66475152, notice BnF no FRBNF39300365, lire en ligne) 

Bibliographie

* 2017 - Kevin Dellandrea, Comité des travaux historiques et scientifiques, Communiquer par les réseaux sociaux, Comité des travaux historiques et scientifiques, Paris,   
* BnF
Le droit d'auteur du XVIIIème à l'Internet
Page Wikiversité : Le droit d'auteur de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) à l'Internet
1859 - Édouard Lefebvre de Laboulaye et Georges Guiffrey, La propriété littéraire au XVIIIe siècle : recueil de documents publié par le comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire et artistique, avec une introduction et des notices par MM. Éd. Laboulaye, G. Guiffrey, Paris, Hachette,‎ nil (notice BnF no FRBNF30704883, lire en ligne)

Les projets Wikimedia & les licences libres (Open Source) : les licences Creative Commons Wikimedia Commons

* 2017 - Isabelle DIDIER et PHILIPPE RAYNAUD.- Internet et démocratie, le grand désenchantement ?, publié le 13.12.2017 

Travaux pratiques

Création de cette séance sur Wikiversité (texte, images, bibliographie)
Le droit d'auteur de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) à l'Internet (Nouvelle recherche collaborative)
Edition de textes sources sur Wikisource

Travail comparatif

Travail comparatif entre
* ce qui a été fait en ligne 
* ce qui a été fait en cours.

Finale : Antoine Caumel

Synthèse
Présentation de la séance suivante

Deuxième séance

« L’open source est une méthodologie de développement
Le logiciel libre est un mouvement social. »
— Richard Stallman

Rapport de Lakanal sur la propriété littéraire

Le Rapport de Lakanal sur la propriété littéraire, publié en 1793 et reprit en 1859 dans l'ouvrage de Édouard Lefebvre de Laboulaye et Georges Guiffrey, "La propriété littéraire au XVIIIe siècle", est proposé à la critique des étudiants de MI.

Wikisource peut accueillir des ouvrages (70 ans après la mort de leur auteur, sauf cas particuliers), avec le texte original sous format djvu et le texte corrigé à l'identique en format texte. Mais Wikisource ne permet pas les annotations, commentaires, etc. Le texte entier du Rapport de Lakanal sur la propriété littéraire, 1793 a donc été importé ici pour en faciliter la critique scientifique.

CONVENTION NATIONALE.
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1793.
Rapport de Lakanal.

De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, celle dont l’accroissement ne peut ni blesser l’égalité républicaine, ni donner d’ombrage à la liberté, c’est sans contredit celle des productions du génie ; et si quelque chose doit étonner, c’est qu’il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par une loi positive ; c’est qu’une aussi grande révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener sur ce point, comme sur tant d’autres, aux simples éléments de la justice la plus commune. Le génie a-t-il ordonné, dans le silence, un ouvrage qui recule les bornes des connaissances humaines : des pirates littéraires s’en emparent aussitôt, et l’auteur ne marche à l’immortalité qu’à travers les horreurs de la misère. Eh ! ses enfants !... Citoyens, la postérité du grand Corneille s’est éteinte dans l’indigence !...

L’impression peut d’autant moins faire des productions d’un écrivain une propriété publique, dans le sens où les corsaires littéraires l’entendent, que l’exercice utile de la propriété d’auteur ne pouvant se faire que par ce moyen, il s’ensuivrait qu’il ne pourrait en user sans la perdre à l’instant même.

Par quelle fatalité faudrait-il que l’homme de génie, qui consacre ses veilles à l’instruction de ses concitoyens, n’eût à se promettre qu’une gloire stérile, et ne pût revendiquer le tribut légitime d’un si noble travail ?

C’est après une délibération réfléchie que votre comité vous propose de consacrer des dispositions législatives qui forment, en quelque sorte, la déclaration des droits du génie.»

Le rapporteur lit un projet de décret qui est adopté en ces termes :

Décret sur la propriété des ouvrages publiés par la voie de la presse ou de la gravure, etc.

La Convention nationale, ouï le rapport de son comité d’instruction publique, décrète ce qui suit :

Art. 1er. Les auteurs d’écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d’en céder la propriété en tout ou en partie.
Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l’espace de dix ans après la mort des auteurs.
Art. 3. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, & la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.
Art. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale.
Art. 5. Tout débitant d’édition contrefaite, s’il n’est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l’édition originale.

Conditions d’utilisation des projets Wikimedia (résumé)

Textes support

2017 - Calimaq, Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi) (ISSN 2262-9823, lire en ligne)  
Conditions d’utilisation des projets Wikimedia (résumé)

Bibliographie

1793

1793 - Joseph Lakanal et Convention nationale, Rapport de Lakanal sur la propriété littéraire, Convention nationale, séance du vendredi 19 juillet 1793 (lire sur Wikisource, lire en ligne) in 1859 - Édouard Lefebvre de Laboulaye, Georges Guiffrey, La propriété littéraire au XVIIIe siècle : recueil de documents publié par le comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire et artistique, avec une introduction et des notices par MM. Éd. Laboulaye, G. Guiffrey, Hachette, Paris, , 1859  ;

1859

1859 - Édouard Lefebvre de Laboulaye, Georges Guiffrey, La propriété littéraire au XVIIIe siècle : recueil de documents publié par le comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire et artistique, avec une introduction et des notices par MM. Éd. Laboulaye, G. Guiffrey, Hachette, Paris,  
* 1859 - Joseph Lakanal et Convention nationale, Rapport de Lakanal sur la propriété littéraire, Convention nationale, séance du vendredi 19 juillet 1793 (lire sur Wikisource, lire en ligne) 

2017

• 2017 - Collectif Emmabuntüs.- Linux est-il réservé aux experts en informatique ?, miamondo.org & l’âge de faire, Paris, 11 décembre 2017.
• 2017 - Thérèse Hameau.- Journées dédiées aux données de la recherche : supports des présentations, 7 décembre 2017. Les supports des interventions de ces quatre journées dédiées aux données de la recherche sont accessibles en ligne.

2017 - Partager les données de la recherche : pour qui, pourquoi, comment ? proposée par le LAAS et l’OMP à Toulouse, 14 novembre 2017.
Colloque DataBFC avec comme thème la gestion et la valorisation des données de la recherche, Besançon, 13-15 novembre 2017.
Du montage de projet de recherche à la publication : enjeux et pratiques autour des données primaires, Talence, 9 novembre 2017.
[http://www.inrap.fr/seminaire-actualite-de-l-open-access-en-archeologie-francaise-13185 Actualité de l’Open Access en archéologie française – Séminaires scientifiques et techniques de l’Inrap, Paris, 23 mars 2017.

• 2017 - Calimaq, Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi) (ISSN 2262-9823, lire en ligne)
• 2017 - Le Crosnier Hervé et Vidal Philippe.- Entre fragilité et innovation sociale, les communs urbains à l’heure du numérique, Netcom, En ligne, 31-1/2, 2017, mis en ligne le 01 décembre 2017, consulté le 09 décembre 2017.