Le recrutement des AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap)
Pour devenir AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) deux entrées sont possibles :
- celle des AVS/CUI qui exige d'être reconnu éligible à un CUI par Pôle-Emploi ;
- et celle des AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap) recrutés directement par l’Education nationale.
Les AVS/CUI ont vocation à devenir AESH après deux années d’exercice en tant qu’AVS/CUI. Nous présentons le recrutement des AVS à la page : le recrutement des AVS.
Les AESH ont été mis en place avec la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 "Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap". Nous présentons dans cette page le recrutement de ces AESH.
Les conditions de recrutement
modifierDepuis la circulaire du 8 juillet 2014, les candidats aux fonctions d'AESH doivent être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne.
Peuvent toutefois être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. C'est le cas notamment des AVS/CUI en fin de contrat.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.a - conditions du recrutement
Les candidats aux fonctions d'AESH doivent être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. (...) Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. |
Quant aux AVS/Assistants d'éducation en poste lors de la parution de la loi, ils sont reconnus AESH.
Faire acte de candidature
modifierLa première étape est celle de la candidature. La seconde sera celle de l'embauche.
ᐅ dans tous les cas, la première démarche du candidat sera donc de faire acte de candidature auprès du DASEN-Inspecteur d'Académie de son département.
Auparavant, les candidats à un emploi d'AVS/Assistants d'Education devaient faire acte de candidature par internet auprès du rectorat.
Aujourd'hui, concernant les AESH, ce sont le plus souvent les DASEN qui ont compétence pour enregistrer les candidatures, par délégation du recteur.
Le candidat adressera donc sa demande au DASEN de son département, accompagnée de sa lettre de motivation et de son curriculum vitae attestant qu'il possède le diplôme demandé ou ses équivalents ou attestant qu'il a exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Procédures d'embauche
modifierLes AESH sont recrutés soit par les DASEN-Inspecteurs d'Académie pour le premier degré soit par les chefs d'établissement pour le second degré. Les Inspecteurs d'Académie et les chefs d'établissement mettent donc en place des commissions de recrutement, qui entendent les candidats dont la liste leur aura été fournie pas le DASEN.
Concernant l'enseignement privé, le directeur d'école est considéré comme chef d'établissement.
- Déroulement de la procédure :
- L'Inspection académique répartit son contingent de postes auprès des écoles et des collèges, en fonction des besoins recensés par la MDPH.
- Pour chacun des postes à pourvoir, l'Inspection académique ou le chef d'établissement retient 2 ou plusieurs dossiers parmi la liste des candidats. Ce nombre de dossiers peut varier en fonction du nombre de postes à pourvoir et du nombre de candidats. (La moyenne paraît être de trois dossiers pour un poste).
- Les candidats sont reçus par une commission d'entretien, présidée par par l'IEN de la circonscription, s'il s'agit de postes en école primaire, ou par le chef d'établissement s'il s'agit de postes en collège ou en lycée.
- Les candidats retenus sont placés sous l'autorité du directeur d'école ou du c hef d'établissement, tout en étant tous rattachés à un "établissement public" qui assure leur gestion administrative (problèmes de traitement, etc.).
- Quant aux candidats non retenus, ou bien ils sont éliminés, s'ils ne paraissent pas aptes à remplir les fonctions d'AESH, ou bien ils seront présentés devant une nouvelle commission d'entretien. Concernant les AVS, la commission d'entretien a été fixée dans la circulaire citée en références : directeur d’école, chef d’établissement, enseignant spécialisé et personnalités qualifiées ayant une expérience dans le domaine de la gestion ou de la formation des AVS-I, notamment représentants d’associations.
- La commission de recrutement
La circulaire du 11 juin 2003 avait donné des indications concernant la composition des commissions de recrutement des AVS.
- Modalités d'embauche en contrat à durée déterminée
Dans tous les cas, et même si le contrat d'embauche est établi par un chef d'établissement ou par le directeur d'un établissement privé, il faut l'accord de l'Inspecteur d'académie.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - b. Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée
L'article L. 917-1 du code de l'éducation autorise l'État, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement privés sous contrat à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD). Le recrutement par un EPLE ou par un établissement d'enseignement privé sous contrat doit être précédé de l'accord du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) (...). |
Les EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement) sont essentiellement les collèges et les lycées.
La circulaire ajoute une autre indication : Il semble que d'une manière générale les AESH affectés en primaire exerceraient des fonctions d'aide individuelle et que les AESH affectés en collège ou en ULIS exerceraient des fonctions d'aide mutualisée ou d'appui à des dispositifs collectifs.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - b. Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée
L'autorité chargée du recrutement diffère selon le type de missions : - pour exercer des fonctions d'aide individuelle, les AESH sont recrutés par l'État représenté par le recteur d'académie ou le Dasen agissant par délégation du recteur d'académie ; - pour exercer les fonctions d'aide mutualisée ou d'appui à des dispositifs collectifs de scolarisation, les AESH sont recrutés, soit par l'État représenté par le recteur d'académie ou le Dasen agissant par délégation du recteur d'académie, soit par un établissement, en fonction des supports disponibles. |
Deux modèles de CDD figurent en annexes 1 et 2 de la présente circulaire, l'un pour le recrutement par l'État, l'autre pour le recrutement par l'EPLE. Voir Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 > annexes
Note à propos de l'accord préalable du Conseil d'Administration
Il est dit qu'avant d'embaucher le chef d'établissement doit obtenir l'accord du Conseil d'Administration.
- Modalités de renouvellement de contrat à durée déterminée
Des procédures identiques s'appliquent aux renouvellements des CDD : ils peuvent être renouvelés soit par l'État (Inspection académique), soit par l'EPLE.
Voir Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 > c. Modalités de renouvellement de contrat à durée déterminée
- Durée du contrat
Les AESH sont recrutés en CDD. Le contrat peut être d'un an et être renouvelé dans la limite maximale de six années.
Circ. 2014-083 du 8 juillet 2014 - I.d - Durée du contrat
Le CDD est conclu pour une durée maximale de trois ans. Par conséquent, rien ne s'oppose à ce que des CDD soient conclus pour une durée supérieure à l'année scolaire, dès lors que la visibilité sur le besoin d'accompagnement le permet. |
À l'issue de six années d'exercice effectif des fonctions, les AESH peuvent obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI).
Voir : AESH en CDI
- Rattachement administratif
Tous les assistants d'éducation sont rattachés à un établissement du second degré. Les écoles primaires n'ayant pas de personnalité juridique, les assistants d'éducation y exerçant sont rattachés à un collège-support désigné par l'inspecteur d'académie. Ce rattachement est purement administratif.
Le nombre des AESH
modifierVoir la page : statistiques des AVS et des AESH
Questions diverses
modifier- Prise en compte de certaines situations particulières
La circulaire du 8 juillet 2014 demande que certaines situations particulières soient prises en compte : interruptions du service, changement de département, personnels embauchés par une association au terme de leur contrat de six ans, personnes ayant été engagées successivement par contrat d'AED-AVS puis par CUI-CAE, etc.. Elle demande notamment que la situation des AVS/Assistant d'Education ayant exercé différentes fonctions parfois autres qu'AVS au cours de leurs années d'engagement et qui ne rempliraient pas intégralement les critères permettant d'entrer dans le nouveau dispositif soit examinée avec bienveillance.
Voir circulaire du 8 juillet 2014 > II Reprise en qualité d'accompagnant
- Situation des Auxiliaires de Vie Scolaire/Assistants d'Education en cours de contrat
Un CDI d'AESH sera proposé aux AVS/Assistants d'Education arrivés au terme de six années d'exercice effectif des fonctions d'AVS/AED qui souhaitent continuer à exercer ces fonctions.
Voir AVS en CDI
Code de l'Education - article L917-1
Les services accomplis en qualité d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap. |
- Situation des Auxiliaires de Vie Scolaire/CUI ou contrat aidé, ou EVS : leur avenir
Les AVS/contrat aidé peuvent, au terme des deux années de leur contrat, postuler pour un CDD d'AESH.
Voir la page : L'avenir des AVS/CUI : devenir AESH
- Changement de département ou d'académie {| class="wikitable" !
- Des départs en cours d'année ?
Les départs et donc les changements d'AVS en cours d'année, pour cause de fin de contrat, ne sont pas sans poser de problèmes, surtout pour des enfants qui ont besoin de stabilité. On rappellera à ce propos que le même problème peut se poser à propos des départs en retraite des enseignants et que le ministère a pris des dispositions pour éviter ces ruptures et faciliter le maintien des enseignants dans leur poste jusqu'à la fin de l'année scolaire. L'administration ne pourrait-elle pas, avec un peu d'imagination, envisager des solutions analogues pour les AVS et les EVS ?
Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire
L'article L. 921-4 du code de l'éducation, qui reprend les dispositions de l'article 35 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990, prévoit effectivement que " les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire ". Toutefois, la portée de cette règle reste limitée : le maintien en activité ne s'applique pas à ces personnels enseignants " atteints par la limite d'âge ", ni, notamment, aux enseignantes mères de trois enfants. Dans la mesure où, dans les écoles maternelles ou élémentaires, la totalité de l'enseignement demeure dispensée par un maître unique, il est encore opportun de le maintenir systématiquement en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire, même s'il remplit les conditions pour entrer immédiatement en jouissance de sa retraite. (...) Au demeurant, tout enseignant qui souhaite poursuivre jusqu'à son terme son enseignement alors qu'il est atteint par la limite d'âge de son corps se voit généralement attribuer une prolongation d'activité au-delà de cette limite. (...) Réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2972 http://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010734253.html (question de M Edmond Lauret) Voir aussi http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080203374.html (question de M Charasse) | |
14-04-15
Pour les AESH On notera que le décret du 27 juin 2014 règle enfin ce problème pour les AESH : " Le terme des contrats des AESH est fixé au 31 août, sauf s'il s'agit de contrats conclus pour la durée d'un remplacement." (article 3). Pour les AVS Le problème n'est pas réglé pour les AVS/CUI, car les dates du contrat CUI dépendent de Pôle emploi |
Echanges sur les conditions de recrutement des AVS
modifier- Refus d'embauche d'un AVS par un proviseur {| class="wikitable" !
Références
modifierCirculaire 2014-083 du 8 juillet 2014 - Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953
Circulaire 2003-092 du11 juin 2003 (abrogée) - relative aux assistants d'éducation
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENP0301316C.htm
Décret du 27 juin 2014 - relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/ > décret 2014-724
Décret 2016-74 du 29 janvier 2016 - relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Code de l'éducation
Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/ > code de l'éducation