Logiciel libre/Aspects juridiques

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Liberté des logiciels libres

Un logiciel n'est jamais libre de droits. En effet, l'auteur détient les droits de propriété intellectuelle. Celui-ci peut, s'il le souhaite, ne pas revendiquer ces droits. De ce fait, cela libère plus ou moins largement le logiciel qu’il a créé.

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Le droit moral

Les logiciels doivent toujours pouvoir être modifiés et améliorés pour répondre aux évolutions technologiques et aux besoins des utilisateurs. Ainsi, la loi permet à toute personne de pouvoir modifier des logiciels, même si l’on en est pas l'auteur, sans nécessité d’autorisation préalable. L’auteur qui publie son logiciel selon les principes du Libre (à l’aide d’une licence de logiciel libre) montre qu’il :

• ne souhaite pas utiliser son droit moral présent sur le logiciel qu’il a créé,
• permet par avance de modifier son logiciel (apports ou modifications),
• n’impose que l’indication de son nom (« droit de paternité »).

Les droits patrimoniaux

La loi permet à l’auteur d’exploiter son œuvre sans contrepartie ; lorsque les auteurs érigent en libertés la copie, la modification ou bien la diffusion d’un logiciel par un autre utilisateur, il n’y a pas de conflit entre les droits patrimoniaux et les principes du Libre.

Le choix de l’auteur doit être explicitement formulé, la licence qui accompagne le logiciel doit être énoncé (la licence et les libertés relatives à la licence choisie).

De plus, la licence doit mentionner si l’auteur permet l’exploitation de son logiciel gratuitement ou non.

Les licences de logiciel libres

Pour rappel, l'utilisateur doit accepter les termes de la licence afin de pouvoir être autorisé à utiliser le logiciel (principe d'adhésion et d'autorisation). Dans le cas d’un logiciel libre, ce cadre offre à l’utilisateur plusieurs libertés : de copie, de modification et de diffusion

Les licences libres issues du Copyright

Toutes les licences libres issues du droit anglo-saxon ont été conçues au regard des règles juridiques du Copyright et ne sont donc pas spécialement adaptées au droit d’auteur français (leur utilisation en France peut conduire à des incompatibilités ou à des incohérences).

De plus,un terme juridique peut avoir un sens juridique totalement différent d’une langue à l’autre. En effet, c’est le cas pour les licences GNU GPL qui n’ont aucune traduction officielle, quelle que soit la langue : pour plus de sécurité(s) dans leur utilisation, il est alors préférable de toujours se référer aux licences dans leur version d’origine.

Les différentes licences

Au travers d’une licence libre, l’auteur d’un logiciel peut offrir des droits plus ou moins étendus. En plus du droit d’utilisation, sont permis par défaut la copie, la modification et la diffusion du logiciel. Pour le reste, les licences varient selon les intentions de chaque auteur de logiciel (soit le donneur de licence).

Il existe trois grandes catégories de licences libres pour les logiciels.

1. Les licences domaine public
2. Les licences Copyleft (licences libres strictes)
3. Les licences asymétriques (licences semi-libres)

Les licences domaine public

Lorsque l’on met à disposition un logiciel au travers d'une licence de type "domaine public", celui-ci peut être copié, modifié et distribuer librement. Les utilisateurs, ayant fait des modifications sur ce type de logiciel, sont libres de choisir sous quelle licence ces modifications ou apports seront soumises.

Particularité des licences domaine public :

• Elles sont très permissives
• Elles ne comportent pas de Copyleft.
• Elles offrent des libertés de copie, modification et diffusion (seule condition : mentionné le nom de l'auteur du logiciel)

Ces licences sont donc largement compatibles et ne sont pas contaminantes (par exemple, la BSD ou la CeCILL-B).

Les licences Copyleft (licences libres strictes)

Lorsque l’on met à disposition un logiciel au travers d'une licence de type Copyleft, celui-ci peut être copié, modifié et distribué librement. Seule obligation, chaque personne qui effectue des modifications doit les soumettre à la même licence et les distribue.

Elles offrent des libertés très étendues. Le créateur met son logiciel en commun. Ainsi, les autorisations de copie, de modification et de diffusion sont accordées à condition que chaque personne qui apporte des modifications s’oblige à en faire autant. Il s’agit de constituer et enrichir un « pot commun » librement accessible.

Ces licences libres sont fréquemment contaminantes. Il faut en revanche toujours contrôler leurs compatibilités entre elles et avec d’autres licences (par exemple, la GNU GPL ou la CeCILL).

Les licences asymétriques (licences semi-libres)

Lorsque l’on met a disposition un logiciel au travers d'une licence asymétrique, celui-ci peut être copié, modifié, et distribué librement. Les modifications faites par d’autres personnes que moi-même doivent obligatoirement être soumises à la licence indiquée dans la licence d’utilisation de ce logiciel.

Particularité des licences asymétriques :

• Le créateur choisit la licence qu’il applique à son logiciel et aux enrichissements qu’il apporte lui-même.
• Il oblige par ailleurs à ce que les enrichissements effectués par d’autres personnes soient soumis à une licence qu’il a lui-même désignée, potentiellement différente de celle qu’il a retenue pour ses propres développements.

Ces licences permettent notamment de combiner des codes issus de logiciels propriétaires et libres. Elles tentent de trouver un point d’équilibre entre des volontés de liberté et des stratégies privatrices.

Sitographie

• Guide Juridique
• Les licences libres ou open source