Méthodologie de la fiche d'arrêt/Introduction
La fiche d’arrêt
modifierLa fiche d’arrêt va expliciter les caractéristiques d’une décision de justice. Dans cette fiche, on va exposer les faits, les moyens, la procédure, ... d’un procès.
Pour comprendre l’arrêt, il faut commencer par trouver les informations importantes : la date de l’arrêt, les faits qui ont conduit au litige, les étapes de la procédure, la juridiction qui a rendu l’arrêt ( Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Conseil d’État), la formation de jugement, les arguments de droit qui n’ont pas été retenus par la juridiction, la jurisprudence, un simple arrêt d’application, le sens de la décision, ...
La fiche d’arrêt va être utilisée ensuite pour faire l’introduction du commentaire d’arrêt.
Le commentaire d’arrêt
modifierDans un commentaire d’arrêt, il faut expliquer l’arrêt dans son contexte et montrer quel est le sens de l’arrêt et sa portée. Pour ce faire, le commentaire se fera avec deux parties et deux sous-parties. Chaque sous-partie commencera par une citation de l’arrêt.
