Modèle:Jugement/Documentation

Utilisation modifier

Ce modèle permet à harmoniser la présentation des sources pour un jugement ou une décision d'un tribunal.

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Ce modèle peut être utilisé dans une bibliographie en fin d’article ou avec les balises <ref></ref> de façon à créer une note de bas de page.

Syntaxe modifier

{{jugement
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À copier-coller dans un article
{{jugement |langue= |tribunal= |lien titre= |titre= |référence= |jour= |mois= |année= |page= |paragraphe= |lire en ligne= |consulté le= |id= }}

Exemples modifier

Code wiki Rendu
{{jugement |langue= |tribunal=[[Cour suprême du Canada]] |lien titre=Québec c. COPA |titre=Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association |référence=2010 CSC 39, [2010] 2 R.C.S. 536 |paragraphe=12 |jour=15 |mois=octobre |année=2010 |lire en ligne=http://csc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/7881/index.do |consulté le=26 février 2013 }} [[Québec c. COPA|Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots AssociationModèle:&&, 15 octobre 2010 [lire en ligne], partie 2010 CSC 39, [2010] 2 R.C.S. 536, p. Modèle:Paragr.12 
{{jugement |langue=en |tribunal=[[Cour internationale de justice]] |lien titre=Plate-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) |titre=Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. United States of America) |référence=I. C. J. Reports 2003, p. 161 |jour=6 |mois=novembre |année=2003 |id=Plate_forme }} (en) [[Plate-formes pétrolières (Iran c. États-Unis)|Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. United States of America)Modèle:&&, 6 novembre 2003, partie I. C. J. Reports 2003, p. 161 
{{jugement |tribunal=[[Tribunal des conflits (France)|Tribunal des conflits]] |lien titre=Arrêt Blanco |titre=M. Blanco contre Manufacture des tabacs de Bordeaux |jour=8 |mois=février |année=1873 }} [[Arrêt Blanco|M. Blanco contre Manufacture des tabacs de BordeauxModèle:&&, 8 février 1873 

TemplateData modifier

Présente des sources pour un jugement ou une décision d'un tribunal

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]

La mise en forme sur une seule ligne est préférée pour ce modèle.

ParamètreDescriptionTypeÉtat
Languelangue

Langue du jugement

Par défaut
fr
Exemple
fr
Valeur automatique
fr
Chaînefacultatif
Tribunaltribunal

Tribunal prononçant le jugement

Valeur automatique
Chaînesuggéré
Lien titrelien titre

Lien vers la page du jugement

Valeur automatique
Nom de pagefacultatif
Titretitre

Titre du jugement

Inconnuobligatoire
référenceréférence

aucune description

Inconnufacultatif
Jourjour

Jour de l'année

Exemple
20
Nombresuggéré
Moismois

Mois de l'année du jugement

Exemple
juillet
Inconnuobligatoire
Annéeannée

Année du jugement

Exemple
2017
Inconnuobligatoire
Pagepage

Page(s) concernée(s)

Exemple
10-11
Chaînefacultatif
Paragrapheparagraphe

Paragraphe concerné

Exemple
10{{e}}
Inconnufacultatif
Lire en lignelire en ligne

Lien pour consulter le jugement

URLsuggéré
Date de consultationconsulté le

aucune description

Inconnusuggéré
idid

aucune description

Inconnufacultatif

Voir aussi modifier