Modèle:Jugement/Documentation

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Utilisation

Ce modèle permet à harmoniser la présentation des sources pour un jugement ou une décision d'un tribunal.

Ce modèle est inspiré des recommandations des conventions bibliographiques. Toutefois, aucune recommandation n'existe sur Wikipédia quant à la présentation des jugements. Considérant les grandes différences entre les modes de citation de la jurisprudence dans le monde, ce modèle vise à se rapprocher des normes bibliographiques habituelles, en laissant une certaine liberté pour les adaptations locales.

Ce modèle peut être utilisé dans une bibliographie en fin d’article ou avec les balises <ref></ref> de façon à créer une note de bas de page.

Syntaxe

{{jugement
| langue =
| tribunal =
| lien titre =
| titre =
| référence =
| jour =
| mois =
| année =
| page =
| paragraphe =
| lire en ligne =
| consulté le =
| id =
}}

À copier-coller dans un article

{{jugement |langue= |tribunal= |lien titre= |titre= |référence= |jour= |mois= |année= |page= |paragraphe= |lire en ligne= |consulté le= |id= }}

Exemples

Code wiki	Rendu
{{jugement |langue= |tribunal=[[Cour suprême du Canada]] |lien titre=Québec c. COPA |titre=Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association |référence=2010 CSC 39, [2010] 2 R.C.S. 536 |paragraphe=12 |jour=15 |mois=octobre |année=2010 |lire en ligne=http://csc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/7881/index.do |consulté le=26 février 2013 }}	[[Québec c. COPA|Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots AssociationModèle:&&, 15 octobre 2010 [lire en ligne], partie 2010 CSC 39, [2010] 2 R.C.S. 536, p. Modèle:Paragr.12
{{jugement |langue=en |tribunal=[[Cour internationale de justice]] |lien titre=Plate-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) |titre=Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. United States of America) |référence=I. C. J. Reports 2003, p. 161 |jour=6 |mois=novembre |année=2003 |id=Plate_forme }}	(en) [[Plate-formes pétrolières (Iran c. États-Unis)|Oil Platforms (Islamic Republic of Iran v. United States of America)Modèle:&&, 6 novembre 2003, partie I. C. J. Reports 2003, p. 161
{{jugement |tribunal=[[Tribunal des conflits (France)|Tribunal des conflits]] |lien titre=Arrêt Blanco |titre=M. Blanco contre Manufacture des tabacs de Bordeaux |jour=8 |mois=février |année=1873 }}	[[Arrêt Blanco|M. Blanco contre Manufacture des tabacs de BordeauxModèle:&&, 8 février 1873

TemplateData

Présente des sources pour un jugement ou une décision d'un tribunal

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]

La mise en forme sur une seule ligne est préférée pour ce modèle.

Paramètre		Description	Type	État
Langue	langue	Langue du jugement Par défaut fr Exemple fr Valeur automatique fr	Chaîne	facultatif
Tribunal	tribunal	Tribunal prononçant le jugement Valeur automatique	Chaîne	suggéré
Lien titre	lien titre	Lien vers la page du jugement Valeur automatique	Nom de page	facultatif
Titre	titre	Titre du jugement	Inconnu	obligatoire
référence	référence	aucune description	Inconnu	facultatif
Jour	jour	Jour de l'année Exemple 20	Nombre	suggéré
Mois	mois	Mois de l'année du jugement Exemple juillet	Inconnu	obligatoire
Année	année	Année du jugement Exemple 2017	Inconnu	obligatoire
Page	page	Page(s) concernée(s) Exemple 10-11	Chaîne	facultatif
Paragraphe	paragraphe	Paragraphe concerné Exemple 10{{e}}	Inconnu	facultatif
Lire en ligne	lire en ligne	Lien pour consulter le jugement	URL	suggéré
Date de consultation	consulté le	aucune description	Inconnu	suggéré
id	id	aucune description	Inconnu	facultatif

Voir aussi

• Wikipédia:Conventions bibliographiques
• Wikipédia:Citation
• Aide:NoteModèle:Projet Droit