Permis véhicules lourds/Transports des matières dangereuses

L'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l’article 14, paragraphe 3, fait à New York (États-Unis), le 21 août 1975, et est entré en vigueur le 19 avril 1985. À ce jour, plus d'une quarantaine de pays ont ratifié l'accord.

**Transports des matières dangereuses**
Leçon : Permis véhicules lourds

Chapitre n^o 8
Chap. préc. :	Transports des voyageurs
Chap. suiv. :	Les fiches

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Permis véhicules lourds/Transports des matières dangereuses », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

L'accord en lui-même est bref et simple : seulement 17 articles le composent. L'article-clé est le second : il dispose qu’à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l’objet d'un transport international dans des véhicules routiers aux conditions imposées par ;

l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage.
l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.

Plan de l’ADR restructuré

Il se compose de deux volumes contenant les deux annexes A et B de l’accord, l’annexe A comporte sept parties distinctes :

1- Dispositions générales.
2- Classification.
3- Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées.
4- Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes.
5- Procédures d’expédition.
6- Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac et citernes et aux épreuves qu’ils doivent subir.
7- Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention.

L’annexe B comporte deux parties :

8- Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation.
9- Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules.

Marquage et signalétique

L'emballage de la matière dangereuse transportée (wagon, véhicule-citerne, etc.) doit présenter différentes signalétiques dont les plaques codes dangers et les plaques symboles danger. Ces plaques doivent être visibles sur l'avant, l'arrière et chacun des côtés du conteneur. Dans les documents officiels, la notation est parfois abrégée, par exemple: 2617 3/PG 2 où 2617 est le numéro ONU, 3 la classe de la substance et PG le code d'emballage (PG: packaging group), dans ce cas 2.

Plaques codes dangers

Elles sont orange et mesurent 30 × 40 cm au minimum (sauf petites citernes, petits conteneurs ou petits véhicules). Elles sont divisées en deux parties dans le sens de la largeur, comportant alors des numéros d'identification d'une hauteur de 10 cm, mais peuvent être vierges si le véhicule transporte plusieurs produits dangereux. Dans la partie supérieure se trouve le code danger (appelé parfois code Kemler), à deux ou trois chiffres, parfois précédés d'une lettre, qui indique la nature du danger présenté. Le premier chiffre représente le danger principal, il y a toujours un second chiffre représentant le danger secondaire (0 s'il n'y a qu'un danger). Un troisième chiffre peut, le cas échéant, signaler un danger subsidiaire. La présence de la lettre X devant les chiffres signale un danger de réactions violentes au contact de l'eau (eau, eau dopée, mousse d'extinction, etc.).

Chiffre	En premier	En deuxième
0		pas de danger secondaire
1	Matières et objets explosibles	risque d'explosion
2	gaz	risque d'émanation de gaz
3	liquide inflammable	inflammable
4	solide inflammable
5	comburant ou peroxyde	comburant
6	matière toxique	toxique ou infectieux
7	matière radioactive
8	matière corrosive	corrosif
9	dangers divers	danger de réaction violente spontanée

Depuis 2009 est apparue la marque de « dangereux pour l'environnement » qui doit être apposée sur les emballages et engins de transport (citerne, vrac). Il y a des cas particuliers :

Le doublement des chiffres indique un danger accru (exemple 33 : très inflammable) sauf dans les cas ci-dessous :
- 20 : gaz inerte,
- 22 : gaz réfrigéré,
- 44 : solide inflammable, Point d'éclair compris entre 23 et 61 °C qui, à une température élevée, se trouve à l'état fondu,
- 99 : matières dangereuses diverses transportées à chaud,

60 = produit toxique
1710 = trichloréthylène
produit hautement toxique
1557 = arsenic
produit hautement inflammable
1203 = essence

Dans la partie inférieure se trouve le code matière qui est le numéro ONU sous lequel est référencé le type de produit transporté (près de 3000 numéros existants). Ainsi la première plaque présentée ci-contre nous donne : 60 = produit toxique, 1710 = trichloréthylène dans la nomenclature Organisation des Nations unies

Plaques étiquettes

Placées sur les véhicules, elles sont carrées de 25 x 25 cm et représentent le pictogramme du danger causé par le produit transporté classé en plusieurs catégories :

Classe de danger	Type de danger	Panneau
1	Matières et objets explosibles
1.1	Matières et objets comportant un risque d'explosion en masse (une explosion en masse est une explosion qui affecte de façon pratiquement instantanée la quasi-totalité du chargement).
1.2	Matières et objets comportant un risque de projection sans risque d'explosion en masse.
1.3	Matières et objets comportant un risque d'incendie avec un risque léger de souffle ou de projection ou de l'un et l'autre, mais sans risque d'explosion en masse, a) dont la combustion donne lieu à un rayonnement thermique considérable ; ou b) qui brûlent les uns après les autres avec des effets minimes de souffle ou de projection ou de l'un et l'autre.
1.4	Matières et objets ne présentant qu'un danger mineur en cas de mise à feu ou d'amorçage durant le transport. Les effets sont essentiellement limités au colis et ne donnent pas lieu normalement à la projection de fragments de taille notable ou à une distance notable. Un incendie extérieur ne doit pas entrainer l'explosion pratiquement instantanée de la quasi-totalité du contenu du colis.
1.5	Matières très peu sensibles comportant un risque d'explosion en masse, dont la sensibilité est telle que, dans les conditions normales de transport, il n'y a qu'une très faible probabilité d'amorçage ou de passage de la combustion à la détonation. La prescription minimale est qu’elles ne doivent pas exploser lors de l'épreuve au feu extérieur.
1.6	Objets extrêmement peu sensibles ne comportant pas de risque d'explosion en masse. Ces objets ne contiennent que des matières détonantes extrêmement peu sensibles et présentent une probabilité négligeable d'amorçage ou de propagation accidentels.
2.1	Gaz inflammables
2.2	Gaz non-inflammables, non toxiques
2.3	Gaz toxique
3	Liquides inflammables
4.1	Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées
4.2	Matières spontanément inflammables
4.3	Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
5.1	Matières comburantes
5.2	Peroxydes organiques
6.1	Matières toxiques
6.2	Matières infectieuses
7	Matières radioactives
8	Matières corrosives
9	Matières et objets dangereux divers

Autres symboles

Le pictogramme « tête de mort », un avertissement usuel contre le risque d'empoisonnement, a été repris et précisé par la normalisation internationale ISO.

Les étiquettes de danger des substances chimiques sont des dessins conventionnels conçus pour signaler des substances ou des dépôts de matières dangereuses. L'emploi de ces pictogrammes est régi par la loi dans la plupart des pays et doit se conformer aux normes et recommandations internationales. La couleur du dessin et du fond du pictogramme, la forme du cadre et les mentions littérales éventuelles sont spécifiques de chaque type de risque.

Signalétique usuelle

Note : si certains caractères de cet article s’affichent mal (carrés vides, points d’interrogation, etc.), consultez la page d’aide Unicode.

Nom	Symbole	Unicode
Poison	☠	U+2620
Danger	☡	U+2621
Radiations	☢	U+2622
Rayonnement ionisant	?	?
Rayonnement non-ionisant	?	?
Danger biologique	☣	U+2623
Danger	⚠	U+26A0
Haute tension	⚡	U+26A1
Arme chimique	N/A	N/A
Rayon laser	?	?
Pollution lumineuse	?	?

D'autres panneaux de danger sont représentés ici

Risques particuliers

Risques liés à la radioactivité

Danger radioactif (1946).

Danger radioactif (actuel).

Signalisation proposée par l'IAEA et l'ISO en 2007.

Le pictogramme international signalant la présence de radiations (aussi appelé trèfle) fut proposé en 1946, par le Laboratoire de radioactivité de l’Université de Californie, Berkeley. À l'époque, c’était un dessin de couleur magenta sur fond bleu (ci-contre à droite). La version actuelle est noire sur fond jaune, et le module du dessin est tel que, si le cercle central est de rayon R, les trois ailettes (séparées par des secteurs de 60° d'ouverture) sont inscrites entre un cercle de rayon de 1,5R et un cercle de rayon 5R. Le 15 février 2007, l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation internationale de normalisation ont proposé un nouveau pictogramme signalant un rayonnement ionisant pour compléter le « trèfle » de radioactivité.

Danger biologique

Danger biologique.

Ce pictogramme a été conçu par le groupe Dow Chemical dans les années 1960 pour le conditionnement de ses produits. Selon Charles Baldwin, un ingénieur du génie sanitaire impliqué dans cette signalétique :

Nous recherchions quelque chose n'ayant pas de signification particulière mais de facile à retenir, pour que nous puissions y former nos ouvriers.

On peut construire le logogramme de danger biologique entièrement à la règle et au compas. Le contour de base du logo est un trèfle simple, obtenu comme trois cercles identiques se coupant mutuellement, comme un triple diagramme de Venn, dont on gomme ensuite l'intersection. Le diamètre de l'intersection centrale est la moitié du rayon du rayon R d'un cercle. Puis on évide les cercles de base par trois cercles tangents intérieurement, de rayon 2R/3. On trace un petit cercle au centre, de diamètre R/2, et les arcs sont gommés à 90°, 210° et 330°. On connecte les arcs des cercles tangents intérieurement au petit cercle par un trait. Enfin, on trace un anneau, limité par le cercle passant par les trois centres des cercles de base, et le cercle passant par les trois centres des cercles tangents intérieurement.

Danger d'empoisonnement

Tête de mort.

Exemple d'un pictogramme de M.. Yuk.

Le logo à tête de mort, formé d'un crâne humain et de deux tibias entrecroisés sous le crâne, qui a toujours été symbole de danger, signale aujourd’hui spécifiquement les poisons et les substances toxiques. Ce symbole, avec toutes ses variantes, est bien sûr d’abord celui du Jolly Roge, le pavillon traditionnel des pirates. Or aux USA, des associations de consommateurs ayant montré que les étiquetages à tête de mort, par suite de l'association avec la piraterie, incitaient parfois les enfants à jouer avec des produits dangereux, un nouveau logo : M.. Yuk, a fait son apparition pour les produits à usage domestique.

Risque chimique

Autocollant de niveau de risque selon la recommandation américaine NFPA 704.

Un pictogramme européen pour les matières dangereuses : ici, il faut lire hautement inflammable (33) - essence (1203)

Le pictogramme Matières dangereuses s'applique aux conteneurs de produits chimiques présentant un risque particulier, chaque type de risque faisant l’objet d'une codification spécifique.

L'organisation américaine ; National Fire Protection Association, a émis une recommandation dite NFPA 704 pour la codification des produits inflammables. Cette codification, qui se répand dans le monde, repose sur l'emploi d'un losange divisé en quatre quadrants colorés, portant un chiffre lié à la dangerosité (0 pour un risque nul, 4 pour un risque maximum) :

le quadrant rouge indique le caractère inflammable ;
le quadrant bleu a trait à la nocivité pour l'homme ;
le quadrant jaune signale le caractère détonant (explosif) ;
le quadrant blanc codifie toute autre sorte de danger n'entrant pas dans les trois premières catégories.

La réglementation a été fixée par l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne le transport par route. Les transports de matières dangereuses doivent être signalés par un panneau orange, où le chiffre du haut indique la nature du risque, et le chiffre du bas codifie le produit transporté.

Pictogrammes européens

La codification des emballages et des substances dangereuses en Union européenne est aussi très règlementée dans la signalétique des matières dangereuses qui est codifiée dans l'annexe II. Une nomenclature consolidée avec les équivalences pour toutes les langues officielles de l'Union européenne est donnée dans cette directive. Depuis 2010, les symboles sont sur fond blanc dans un losange rouge.