Pratique du bateau et navire de plaisance/Introduction

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Dans de nombreux pays, la conduite d'un bateau ou d'un navire est sujette à l'obtention d'un permis. Ce permis de navigation délivré par une autorité nationale dépend du pavillon de l'embarcation. Ainsi une personne navigant en mer sous pavillon français doit posséder un permis en respect de la loi française alors qu'une autre personne navigant sous pavillon belge ne l'est toujours pas en ce mois de mai 2018.

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Pour l'obtention d'un permis, une formation théorique et pratique est nécessaire ou exigée et donnée par des organismes agréés ou non selon les pays, dans le but de passer une épreuve théorique et de faire valider sa pratique.

Différents types de permis ou de certificats peuvent être exigés selon les zones géographique dans lesquelles on navigue

• En mer :
  • le permis côtier (en France pour une navigation en mer limitée à 6 milles d’un abri) ;
  • le permis hauturier (en France pour toutes distances en mer).
• En eaux intérieures :
  • le permis eaux intérieures (en France pour un bateau de moins de 20 mètres de long, en Belgique de plus de 20 mètres) ;
  • le grande plaisance en eaux intérieures (sans limitation de la longueur du bateau en France).
• En mer et en eaux intérieures :
  • au permis de navigation est souvent associé l'obligation de détenir un certificat de radiotéléphoniste permettant de se servir d'un poste de transmission radioélectrique fonctionnant en général dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz, avec une puissance de 25 W maximum (France et Belgique). Si le dispositif est muni d'un système d'appel sélectif numérique, un certificat supplémentaire peut être exigé (France et Belgique).

En France

Permis plaisance en mer

En France, pour conduire un bateau de plaisance à moteur, le chef de bord doit être titulaire du permis plaisance mer avec une option et une extension. L'obtention d'un permis de conduire un bateau à moteur est nécessaire si la puissance motrice du navire est supérieure à 4,5 kW, soit 6,11 ch. Sont considérés comme voiliers par l'administration les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que : As ≥ 0,07(m LDC)²/³, m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de mât d'artimon ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n’est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l'exception des mâts-ailes.

Aujourd'hui, il n'existe pas de permis voile. En conséquence, n’importe qui peut louer ou se procurer un voilier sans avoir à prouver sa capacité à le prendre en main. Pour pallier cette défaillance, il arrive que certains loueurs professionnels demandent, à titre privé, des preuves de l'expérience du futur chef de bord. L'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance instituent deux titres de conduite en mer :

• l'option Côtière ;
• l'extension Hauturière.

Leurs validités respectives dépendent des conditions de navigation et leur accès est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. Toutefois, le candidat présentant l'extension "Grande plaisance en eaux intérieures" doit être âgé de 18 ans. Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). L'administration des affaires maritimes prend en charge les permis pour les départements côtiers. Les services de navigation et la direction départementale de l'équipement prennent en charge les permis pour les départements non-côtiers.

Le permis plaisance option côtière

La navigation peut se faire de jour comme de nuit, à condition de naviguer avec un bateau de plaisance dans la limite des 6 milles marin d'un abri, dont la définition est la suivante : tout lieu où le navire et son équipage peut soit accoster, soit mouiller en toute sécurité. Au-delà de cette limite, il faut être titulaire de l'extension hauturière et dans les eaux territoriales d'utilisation une radio VHF sans certificat de radiotéléphoniste. Un permis plaisance en mer permet aussi de conduire un bateau de plaisance sur un « plan d'eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 » (sans navire de commerce). L'épreuve de l'examen ne concerne que la navigation côtière (courants, marées, hauteur d'eau à tel endroit à telle heure, positionnements par relèvements d'amers terrestres…).

L'examen

L'inscription se fait auprès de l'organisation autorisée du transport maritime en fonction du lieu de l'examen. Si vous résidez dans un endroit non côtier, vous pourrez vous inscrire dans un service instructeur en eaux intérieures pour passer votre permis maritime. Le candidat peut passer cet examen en tant que candidat libre s'il est déjà titulaire de l'option fluviale.

L'examen se compose de deux évaluations, l'une théorique se déroulant dans un centre d'examen, et l'autre pratique validée par le centre bateau-école ; les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un questionnaire à choix multiples (QCM) électronique de 30 questions portant sur :

• le balisage des plages, pictogrammes ;
• les signaux, phoniques, de trafic portuaire, de détresse, météorologiques ;
• les feux et marques des navires ;
• les règles de barre et de route ;
• l'armement de sécurité ;
• les règlements de navigation et la sécurité maritime, l'environnement et l’utilisation de la carte marine ;
• la mise en marche, l'utilisation et l'arrêt d'une radio VHF.

La formation théorique doit avoir lieu dans un centre bateau-école agréé. Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel d'une durée minimum obligatoire de trois heures dont deux à la barre du navire ; le formateur valide chacun des acquis sur un livret d'apprentissage. Parmi les objectifs pédagogiques principaux, on peut noter :

• les incontournables du plaisancier (météo…) ;
• les responsabilités du plaisancier (responsabilité du chef de bord, utilisation des signaux de détresse, respect de l'environnement…) ;
• la conduite du bateau (mise en marche, alignement, marche arrière…) ;
• les manœuvres du bateau (accoster/appareiller, prendre un coffre, mouiller, récupérer un homme à la mer…).

Pour être reçu :

• une note de 25/30 minimum à l’ensemble de l'épreuve.

Le permis plaisance extension hauturière

L'extension hauturière est le plus haut niveau de certification français pour la navigation de plaisance à moteur en mer. Il permet de piloter tous les types de bateaux de plaisance à moteur sans limitation de taille ni de puissance moteur et sans aucune limite de distance des côtes. Il est à noter que le chef de bord d'un voilier n'a pas besoin de permis pour naviguer en France. Pour s'inscrire à l'examen de l'extension hauturière, le candidat doit au préalable être titulaire du permis plaisance option côtière. La navigation maritime peut se faire de nuit comme de jour et sans limitation de distance, sous réserve que le navire soit armé avec la dotation de matériel hauturier. Les candidats doivent réussir un examen théorique d'une heure et demie sur la navigation, la marée, la météorologie, les aides électroniques à la navigation et la réglementation.

L'examen

L'inscription se fait auprès de l'organisme autorisé par le département du transport maritime selon le lieu de l'examen. Si vous résidez dans une région non côtière, vous pourrez vous inscrire dans un service avec instructeur en eaux intérieures pour passer votre extension hauturière. Le candidat peut passer cet examen en tant que candidat libre. La durée de l'examen est d'une heure trente minutes. Le candidat doit se présenter avec un compas à pointes sèches, une règle de navigation (règle Cras), une carte marine d'exercices SHOM numéro 9999 (qui sera conservée par le service examinateur à la fin de l'épreuve), une calculatrice non programmable, un crayon mine, une gomme. Les épreuves :

• deux exercices sur cartes : notés chacun sur 6 points ;
• porter et relever des points en vue de côtes (amer, relèvements) ;
• calculs de caps et traçages de routes ;
• identification de phares ;
• un calcul de marée à partir d'un port principal noté sur 4 points ;
• deux questions QCM sur la météo marine notées chacune sur 1 point ;
• deux questions QCM sur les aides électroniques à la navigation notées chacune sur 1/2 point ;
• une question QCM sur le matériel de sécurité notée sur 1 point.

Pour être reçu :

• 10/20 minimum à l’ensemble de l'épreuve ;
• dont 7/12 minimum aux exercices sur cartes ;
• être titulaire du permis plaisance option côtière ou passage de l'examen du permis plaisance option côtière.

Permis plaisance en eaux intérieures

Depuis janvier 2008, une réforme simplifie les titres fluviaux (autrefois appelés certificats fluviaux) : il existe un permis principal et une extension :

• le permis plaisance option Eaux intérieures ;
• l'extension Grande plaisance en eaux intérieures.

Il est nécessaire d’être titulaire d'un permis de naviguer si la puissance du moteur est supérieure à 6 chevaux (4,5 kW). Contrairement au domaine maritime, même le barreur d'un voilier (naviguant au moteur, bien sûr) doit être titulaire du permis si la puissance est supérieure à 6 cv. Le permis plaisance option Eaux intérieures concerne les plaisanciers aux commandes d'un navire de longueur inférieure à 20 mètres. L'extension Grande plaisance en eaux intérieures est requise pour tout bateau de plaisance de 20 mètres et plus.

L'examen

Comme pour l'option côtière, il s'agit d'un QCM de 30 questions pour la partie théorique. La formation pratique est obligatoirement assurée par un établissement de formation agréé et se déroule à bord d'un "bateau-école" enregistré comme tel ; cette formation pratique est commune à celle de l'option côtière. Le titulaire d'une première option "côtière" ou "fluviale" peut se présenter en candidat libre pour obtenir la seconde option.

L'examen

L'examen à l'extension "grande plaisance eaux intérieures" est une évaluation continue durant la formation pratique d'au moins neuf heures, effectuée par un établissement de formation agréé et sur un bateau de plus de 20 mètres enregistré comme "bateau-école".

Les équivalences

Les titres de conduite des bateaux de plaisance peuvent être retenus par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Les anciens permis plaisance mer

Un système d'équivalence a été mis en place pour tous les anciens titres, délivrés à partir du 16 mars 1966, qui demeurent valables. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribuées à ces permis.

• La carte mer : permet de jour la conduire un bateau limité à une puissance de 50 ch et jusqu'à 5 milles d'un abri, la carte mer n'est plus délivrée et reste valable sans équivalence.
  • Le permis mer : équivaut au permis plaisance extension hauturière.
  • Le permis mer côtier : équivaut au permis plaisance option côtière par équivalence.
  • Le permis mer hauturier : équivaut au permis plaisance extension hauturière.

Les anciens permis eaux intérieures

Toujours en vigueur :

• La carte de plaisance permet (sans être titulaire d'un permis plaisance) de voyager sur un parcours prédéterminé de « 3^ème type » (hors des routes des bateaux de commerce) avec des dates prédéterminées, la conduire d'un « coche de plaisance » de location donc la longueur est inférieur à 15 mètres et le taux de motorisation est inférieur à 1 (la vitesse ne peut jamais atteindre 20 km/h). La carte de plaisance délivré par une entreprise de location est sans équivalence.

Équivalence avec un titre étranger

Un permis plaisance étranger permet la délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux à moteur de plaisance en France

Permis professionnels

Le yacht

Navire école

Les titres professionnels pour la conduite des yachts immatriculés au registre international maritime.

Les yachts conduits par les professionnels sont généralement avec une homologation « Navire à utilisation collective ».

• Capitaine avec un tonnage de 200 pour un Voilier « Skipper »
• Capitaine de yacht avec un tonnage de 200
• Officier chargé du quart de yacht avec un tonnage de 500 avec éventuellement le module de voile
• Capitaine de yacht avec un tonnage de 500 avec éventuellement le module de voile
• Capitaine de yacht avec un tonnage de 3000 avec éventuellement le module de Voilier
• Chef mécanicien de yacht 3 000 kW
• L'ancien « brevet de patron à la plaisance (voile) » relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage « Skipper »
• Et avec un recyclage tous les cinq ans de l'enseignement médical pour assurer les soins d’urgence et sous le contrôle du centre de consultation médicale maritime pour dispenser des soins médicaux de manière à sauvegarder la vie à bord des navires en mer dans leur situation d’isolement en attendant une recherche et sauvetage avec évacuation vers une structure médicalisée ou l’intervention d’un médecin avec la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage.
• Les titres professionnels pour la conduite des yachts sont évolutifs en fonction du nombre de mois passé en mer par exemple : le brevet de capitaine yacht 500 permet d'exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle puis de second capitaine sur les navires de plaisance de jauge brute supérieure ou égale à 500 et inférieure à 3000, ne transportant pas plus de douze passagers, puis sans limitation de distance des côtes.

Radiotéléphonie de bord

Dans les eaux territoriales et uniquement dans les eaux intérieures françaises, l’utilisation des talkie-walkies de 6 W et sans appel sélectif numérique est autorisée sans certificat de radiotéléphoniste. En dehors des eaux territoriales nationales ou hors du territoire en eaux intérieures, il faudra passer un certificat de radiotéléphoniste pour une utilisation des bandes marines à bord d'un navire. Les États suivant les recommandations de l'Union internationale des télécommunications impose la résolution de certification pour le personnel des stations de navire et des stations terriennes de navire pour lesquelles une installation radioélectrique n’est pas obligatoire. (exemple : locations de bateaux à l'étranger où un certificat de radiotéléphoniste peut être exigé).

En Belgique

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