Réseaux sociaux professionnels/Annexe/Exemple Licenciement Facebook

RSP : outil de recrutement mais aussi de surveillance

Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui un outil de recrutement en plus pour les employeurs, mais se révèlent être également un moyen de surveiller ses employés.

Des entreprises se sont appuyées sur des publications de leurs employés sur ces réseaux sociaux pour justifier la rupture du contrat de travail les liant à eux.

Plusieurs cas de licenciements ont en effet été relatés dans les médias ces dernières années.

• Le premier cas de licenciement est celui de Kevin Colvin, un salarié britannique d'Anglo Irisk Bank. Celui-ci avait justifié une absence au travail du fait d'une urgence familiale. Malheureusement pour lui, son employeur l'a découvert en photo sur son profil Facebook, déguisé en fée pour une fête d'Halloween. Ce mensonge lui a alors coûté son licenciement.

La protection de la vie privée des salariés français

Cependant, le droit français (Article 9 du Code Civil) protège la vie privée des salariés.

Une entreprise ne peut évoquer un motif lié à la vie privée d'un salarié pour le sanctionner ou le licencier. Ainsi, les discussions, publications écrites ou photographiques sur les réseaux sociaux, relevant de la vie privée du salarié,ne peuvent faire l’objet d'un motif de sanction par l'employeur.

• Or, en 2010, deux employés françaises de l'entreprise Alten, ont été licencié, car elles avaient critiqué leur hiérarchie, au cours d'une discussion sur Facebook.

Le fait est qu'une collègue de ces deux employés, qu’elles avaient comme "amie" sur Facebook, les a dénoncé à la direction de l'entreprise. Cette collègue a en effet pu voir toute la conversation publiée sur Facebook, et en fait une capture d'écran pour la montrer à la direction.

D'autres licenciements pour motif similaire ont eu lieu ces dernières années en France.

Exception au principe de protection de la vie privée

L'employeur peut effectivement évoquer une exception au principe de protection de la vie privée, et la correspondance privée de ses salariés, dans le cas où les propos tenus par ceux-ci portent atteinte aux intérêts légitimes de l'entreprise, et créent un trouble au sein de l'entreprise. Cette exception est inscrite dans le Code du Travail.

Ainsi, la prudence est de mise lorsqu'un salarié souhaite faire part à son entourage privé, de ses avis négatives sur son entreprise, ou sa hiérarchie via les réseaux sociaux. La frontière entre la liberté d'expression du salarié et les intérêts légitimes de l'employeur étant très étroite.