Recherche:Construire des communs/Annexe/Transformation écologique et sociale régionale

Politique publique mise en œuvre par le Conseil Régional Nord Pas de Calais entre 2010 et 2015

Définition

La Transformation écologique et sociale de la région  (ou TESR) fonctionne comme un laboratoire qui essaye de trouver des réponses à la question suivante : « Comment doivent évoluer les politiques publiques pour accélérer le passage à un nouveau modèle de développement de l’ensemble du territoire ? ».

La Région fait l’hypothèse qu’elle y parviendra en changeant sa manière de concevoir ses opérations et donc ses pratiques. La TESR s’appuie sur neuf opérations concrètes et teste de nouvelles façons de travailler et de bâtir des réponses ingénieuses aux enjeux du développement durable, en interne de l’institution mais surtout avec les acteurs des territoires.

Les 9 opérations

Cadre théorique

Les « Biens communs » Qu’est-ce qu’un « bien commun » ?

Les biens communs désignent des ressources de qualité (air respirable, climat stabilisé) ou des éléments de patrimoines collectifs (culture locale préservée, paysage remarquable protégé) qui sont nécessaires aux activités humaines et à la qualité de la vie.

Ils désignent aussi des caractéristiques sociales ou sociétales (égalité entre femmes et hommes ; bonne santé des individus ; gestion performante de la dépendance) qui font que la vie en société est plus agréable, plus sure, plus sereine.

Ainsi, le concept de bien commun renvoie à l’idée d’intérêt général, d’utilité sociale ou sociétale, de richesses collectives fondamentales.

Il fait référence aux finalités, aux valeurs portées par la société, voire aux droits universels.

Les biens communs procèdent d’un jugement collectif d’utilité et répondent à l’idée de dotation commune.

Un bien commun est une chose que je désire pour moi-même, mais aussi pour les autres.

Je n’imagine pas que les autres puissent être privés de ce bien commun, pas plus que je n’imagine les autres pensant que je puisse, moi-même, en être privé.

En d’autres termes, nous pensons tous, en nous fondant dans un jugement collectif, que ce bien commun devrait être considéré par tous comme un bienfait, auquel chacun devrait avoir accès équitablement.

Un bien commun est l’énoncé d’une qualité à préserver, à restaurer ou à produire.

Cet énoncé est fondé sur une prise de conscience (nouvelle ou réactivée), des constats scientifiques, une mesure des impacts et des délibérations collectives sur ce qui est souhaité.

Pour être efficacement institué et pris en compte un bien commun doit être explicitement énoncé.

Cet énoncé doit être aussi précis que possible.

L’enjeu est de sortir du piège de formulations sans contenu pour éviter que la mesure de l’état de développement ne se limite au PIB ou à quelque autre maximisation de la consommation par tête.

Même s’il s’agit de finalités générales, la qualité doit être illustrée et le domaine d’application doit être spécifié : biodiversité préservée dans l’espace rural, autonomie et dignité des personnes du 3ème et du 4ème âges, logement décent pour tous, sobriété carbone du territoire… Il n’existe pas de nomenclature a priori des biens communs puisqu’ils font l’objet d’une délibération collective entre acteurs visant à préciser les finalités de leur développement ou de leur production.

La TESR est une autre façon de concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques dans le but de produire des « biens communs » qui s’accumulent et se combinent pour faire système et consolider progressivement un modèle de développement durable plus abouti, plus solide et plus pérenne.

Sources

http://web.archive.org/web/20151020214329/http://tesr.participons.net/

Travaux de Jean Gadrey et Laurent Cordonnier et sur les biens communs qui font suite aux réflexions engagées lors de la mission d’enquête sur les finalités de l’action économique régionale. Note rédigée par Transitions et E2i.