Recherche:Financement et rétribution dans les communs/Annexe/Rémunération libre

Principe de rémunération libre :

Différents modèles de rémunération "libre" sont en test. Cette méthode est explorée suite à sa mise en place au sein du projet Gratipay Leur propre expérience est décrite ici : https://opensource.com/open-organization/16/7/compensating-employees-letting-them-take-what-they-want (à traduire en français ci-dessous)

Our Teams feature has shown exciting promise as an answer to the problem of financing voluntary projects (Gratipay)

Gratipay et Liberapay répondent assez bien à cette problèmatique. Ils ont fait un choix assez “innovant” : Chaque contributeur va choisir lui-même sa rémunération. Voici ci-dessous traduites les explications de l'équipe de Gratipay sur ce modèle :

L'essence du système de rétribution de Gratipay (et aussi de Liberapay, le fork français de cette solution) est que chacun défini publiquement sa propre compensation, son gain. À l'image du prix libre, c'est la rémunération libre, chacun prend ce qu'il veut.

Le propriétaire d'une équipe ajoute des utilisateurs comme «membres», qui fixent chaque semaine leur propre gain. Il peut supprimer des membres, ce qui est une garantie contre les abus du système. Une fois un utilisateur membre d'une équipe, il peut augmenter son gain du double par semaine, ou le réduire une fois.

Le système de paie de Gratipay optimise la rémunération du travail volontaire. Dans une organisation contributive, chaque membre volontaire a le contrôle de ce qu'il apporte. La paie Gratipay complète cela avec le contrôle de la rémunération. En donnant le contrôle individuel sur les deux variables, Gratipay prévoit la résolution du ressentiment et de la culpabilité individuelle qui se construit quand on mélange de l'argent avec le travail volontaire.

Epuisé au sein de l'association ? Prenez plus d'argent, ou travaillez moins. Sentiment de peser sur le projet ? Prenez moins d'argent, ou de faites plus de travail.

Il est normal que l'on sorte progressivement de l'équilibre au fil du temps, certaines personnes finissent par prendre trop et d'autres trop peu. Les managers devraient voir les déséquilibres de paie comme des indicateurs vitaux des problèmes sociaux sous-jacents de l'équipe, et de traiter ces questions au niveau social.

Une fois que les questions sociales sont traitées, la distribution de l'argent sera naturellement rééquilibrée afin de refléter la nouvelle réalité sociale de l'équipe.

Une équipe saine repose sur la confiance, et la confiance de l'autre avec l'argent est un facteur puissant de cause à effet de la confiance

On a ainsi vu que des contributeurs au projet Gratipay lui-même, dont une moitié était bénévole (ne prenait pas d'argent même si ils en avaient la possibilité), l’autre moitié choisissait sa rémunération (Voir la photo à l'époque, sachant qu'en 2015, le projet redistribuait autour de 500$ par semaine).

C’est ainsi le premier projet à notre connaissance à réussir à faire travailler ensemble des bénévoles et des personnes rémunérées de manière horizontale sans les séparer en des groupes (les contributeurs bénévoles d’un côté, les salariés de l’autre). Avec un tel modèle, plus besoin de se poser obligatoirement la question de la structure juridique pour les aspects financiers au démarrage des projets.

Dans les faits, plusieurs choses permettent d’assurer un fonctionnement sain dans la répartition sur gratipay :

• Ce que prend chaque personne est public (transparent), et peut être modifié chaque semaine. Si quelqu’un prend trop une semaine,, on pourra toujours lui dire de réduire la semaine suivante.
• “Kids eat first” : les nouveaux entrants choisissent leur montant avant les plus anciens. Les plus anciens dans le projet ont donc ce qui reste (un moyen d’éviter que les fondateurs gardent la main et ne fassent pas confiance à leur équipe). Si tout l’argent n’est pas pris, elle va dans la cagnotte du projet.
• Une personne ne peut pas faire plus que doubler chaque semaine sa rémunération. Un nouvel entrant mettra donc du temps avant de pouvoir prendre beaucoup d’argent (Un moyen de rapidement ajouter des personnes dans l’équipe sans avoir besoin de trop “se renifler” en amont, ce qui permet d’encourager les nouveaux participants au projet)
• Il y a quand même possibilité pour ceux qui ont accès au compte de supprimer des membres.
• L’idée principale : “Une équipe saine est une équipe basée sur la confiance. Et faire confiance aux autres sur leur capacité à choisir leur rémunération, c’est un moyen très puissant de confiance mutuelle”

Gratipay est aujourd'hui en train de faire évoluer son approche : https://github.com/gratipay/gratipay.com/issues/3994#issuecomment-217340995

Liberapay réfléchit aussi à ajuster aussi son modèle : https://github.com/liberapay/liberapay.com/issues/287

Avantages :

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Limites :

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Questions comptables et fiscales

- Comment une association ou une entreprise peuvent elle justifier de faire des dons anonymes via liberapay à des projets qui n'ont pas de consistance juridique (ce qui peut donc être considéré comme des dons à des particuliers) ?

• A priori, c'est possible : https://association.ooreka.fr/qr/voir/404005/une-association-peut-elle-donner-de-l-argent-a-un-particulier

- Dans le cas de dons qui ne sont pas anonymes, quels moyens de tracer les dons pour que l'association ou l'entreprise puissent avoir de quoi justifier leur sortie d'argent ?

• Au niveau fiscal : Demande de factures auprès des personnes qui ont reçu l'argent
  • Assez compliqué à mettre en place car avec liberapay, même si l'on peut dépasser la question de l'anonymat, il est difficile d'évaluer exactement combien chacun a reçu de la part d'une association qui fait partie de l'ensemble des donateurs. Pour autant, au sein du projet qui reçoit les dons, il est possible de réaliser un export de l'ensemble de la répartition des dons. À partir de cet export, on pourrait demander à chacun d'émettre une facture à l'association du montant reçu jusqu'à ce que l'association atteigne le montant de ses dons (que ce soit en son nom propre ou au nom de sa société) à une date t (à la fin de l'année par exemple). On peut même imaginer payer cela via du droit d'auteur pour ceux qui n'ont pas de statut ( statut utilisé par openlaw : http://openlaw.fr/images/3/39/Statut_de_contributeurs_au_communs_%28v1.0%29_%28VF%29.pdf). Cela permettrait de rentrer dans les clous au niveau fiscal et de laisser à chacun le choix de passer cette rémunération sur son activité pro ou en perso. C'est un peu compliqué pour des micro dons, mais c'est très faisable quand il y a une part de dons importante d'une association à un commun (par exemple, le collectif catalyst ayant reçu autour de 1 000 € sur le liberapay Catalyst par l'ANIS, et l'ANIS étant le principal donateur, il est facile dans ce cas d'évaluer ce que chacun a reçu et de demander une facture à chacun en fin d'année pour justifier le tout fiscalement.
  • Au niveau comptable, normalement, le simple reçu de paiement (celui qu'affiche liberapay) doit suffire au comptable.

- Un individu peut-il recevoir des dons anonymes ?

• Oui, dans certaines limites à décrire ici.
  • Cas d'un particulier qui est membre d'une association qui fait des dons anonymes au projet auquel il participe ?
    • Des membres du CA d'une asssociation en viennent à recevoir des dons de cette association si ces derniers participent à un commun que l'association finance.. Or, comme cette rémunération n'est pas pour la gestion de l'ANIS mais pour les activités au sein du "commun", cela ne doit pas poser de problème. Il est en effet autorisé de rémunérer des membres d'un bureau pour des activités en dehors du mandat de dirigeant. http://projaide.valdemarne.fr/remunerer-un-membre-du-bureau

- Comment un individu ou une entreprise peuvent il déclarer ces dons une fois perçus sur leur compte Liberapay ? (auto-entrepreneur, entrepreneur salarié, artiste etc.)

• Piste ici à ce sujet : https://www.tipeee.com/about/questions-juridiques-et-fiscales
• Et là : http://fr.vox.ulule.com/financement-participatif-crowdfunding-traitement-f-2918/
• Ou via du droit d'auteur (statut utilisé par openlaw : http://openlaw.fr/images/3/39/Statut_de_contributeurs_au_communs_%28v1.0%29_%28VF%29.pdf )

- Un collectif peut il redistribuer des dons à ses membres qui gouvernent le commun

Ce collectif serait une association de fait. Si ellecommence à se rémunénérer, cela pourrait être considére comme une société de fait.

Textes officiels (beaucoup de choses sur internet) :

• Le texte qui encadre tout ça est celui-ci : http://archives-bofip.impots. (c'est possible de rémunérer des dirigeants mais c'est très encadré). Le problème de la rétribution que l'on souhaite mettre en place, c'est qu'elle n'est pas relative à des tâches précises, il faut donc jouer le jeu et faire par exemple des fausses fiches de postes, des faux documents de délégation... C'est pas mal de boulot administratif...
• Ce texte dit qu'il ne faut pas dépasser 3/4 du SMIC : https://www.service-public.fr/
• Pour les fonctionnaires, le texte est ici : https://www.legifrance.gouv. (ça va donc dépendre de l'activité du fonctionnaire dans l'asso)

Retours d'expérience

Retours sur LIBERAPAY

Points à améliorer :

• Ergonomie :
• les messages d'erreur hors contexte sur fond blanc : privilégier des écrans plus intégrés à l'application. En particulier pour le message d'erreur qui apparaît quand on clique sur "Donner" => rediriger automatiquement sur l'écran d'enregistrement
• simplifier le processus d'inscription pour faciliter les dons (Cf. règles du e-commerce)
• proposer une communication plus claire des enjeux (pourquoi donner ? comment donner ? le principe de don récurrent / lien vers le portail définissant les communs) sur la page de profil du contributeur.
• importance d'activer et d'élargir la fonction de newsletter de manière à ce que les équipes/individus puissent communiquer auprès des donateurs
• Flux
• quand on regarde de plus près, il y a quasiment autant de communautés que de personnes. Les flux s'entrecroisent de manière assez peu logique (A donne à B qui donne à C qui donne à A...)
• il faudrait peut-être définir plus clairement 3 catégories d'acteurs :
• le donateur seul (LP = plateforme de soutien)
• le commoneur qui a besoin d'être rétribué (LP = système de revenu)
• le profil mixte qui sert de passerelle et joue sur les équilibres des flux
• il y a probablement trop de fonctions différentes mélangées. Le site existe avant tout pour rétribuer les personnes. Les associations comme la LSC devraient peut-être utiliser un autre point d'entrée pour collecter des dons (HelloAsso ?) puis injecter dans Liberapay uniquement les sommes dédiées aux contributions (les sommes dédiées au fonctionnement ne devraient pas transiter su LP)

Points positifs :

• Excellente expérience sur Github : réactivité, remarques prises en compte
• Outil de back office robuste, fiable et avec des frais très bas
• Outil fonctionnel (on reçoit bien les contributions et les virements vers le compte d'un contributeur s'effectuent facilement)
• Permet une expérimentation de la rétribution libre
• Ouvre des perspectives notamment par rapport à la transparence des processus

Perspectives & questions :

• Continuer à développer sur un mode back office (le passage à un outil grand public demanderait trop de ressources pour le moment)
• Documenter l'outil
• Rendre possible la sémantisation (relier à d'autres outils comme http://annuaire.lescommuns.org/ ) + API
• Écrire une charte afin de limiter l'accès à des organismes respectant certains critères
• Distinguer les dons récurrents et les "one-shots" ? ou pas... privilégier plutôt l'utilisation visant à une stabilité dans le temps ?
• Liberapay peut permettre de décrire des circuits financiers en équilibre à un moment donné ... mais évolutif avec passage d'un équilibre à un autre équilibre. D'un point de vue stigmergique, le "pourquoi" de chaque flux apporte beaucoup d'informations
• Comment faire entrer de l'argent dans le circuit des communs (et donc dans Liberapay) ?
• Besoin de valoriser les ressources plus que les individus afin de dé-corréler le travail accompli d'une mission ponctuelle
• Liberapay est il adapté pour des projets sur un temps court ?

Témoignage de Maïa

En ce qui concerne le rôle de contributeur/trice rétribué.e, après les expérimentations faites, je peux témoigner que la meilleure solution selon moi pour éviter la mise en subordination (y compris par soi-même), c'est de rétribuer les contributions a posteriori, une fois qu'elles ont été faites dans la plus grande liberté. Si le budget arrive en amont des contributions, une forme d'engagement (explicite ou non) peut se créer entre le contributeur et le commun. Ça permet de bien garder au premier plan l'élan contributif, et ça évite que le commun se mette à compter inconditionnellement sur un.e contributeur/trice.

Seule exception : le versement de frais (par ex. transports) pour que la contribution puisse avoir lieu.

Si le commun prévient bien en amont les contributeurs/trices que l'argent reçu par le biais de Liberapay doit être justifié a posteriori par des notes de frais, c'est un système bien pratique pour autonomiser les personnes.

Les autres sommes (plus élevées) correspondant aux contributions elles-mêmes sont facturées par ailleurs via tous les systèmes déjà envisagés (Agessa, "CAE des communs", etc.).