Recherche:Les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques/Acquisitions onéreuses

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Les acquisitions à titre onéreux des fonds patrimoniaux ont toujours constitué une source essentielle pour les collections d’une bibliothèque. En effet, elles contribuent à enrichir le fonds, et nécessitent un budget établi par la bibliothèque. Les acquisitions onéreuses peuvent être multiples :

Achat auprès d’un libraire spécialisé

Les libraires envoient régulièrement un catalogue de leur fonds aux bibliothèques, classé de manière thématique, par période ou encore par région. Ensuite les bibliothèques passent commande, si nécessaire. Une collaboration est donc nécessaire entre les bibliothèques et les libraires spécialisés.

Exemple de librairie spécialisée : "La mémoire du droit", l'unique librairie française consacrée exclusivement à la matière juridique. « La Mémoire du Droit » est spécialisée depuis plus de dix ans dans l'achat et la vente de livres de droit ancien. Il est possible de consulter le catalogue de cette librairie spécialisée dans la bibliophilie, les ouvrages de référence, les revues et le réassort de collections.

Achat auprès d’un particulier

Les bibliothèques peuvent aussi acheter des documents patrimoniaux intéressants auprès des particuliers.

Ventes aux enchères publiques

Les bibliothèques peuvent également acquérir des documents patrimoniaux par le biais de ventes aux enchères publiques. Dans ce cas, cette dernière nécessite une publicité et est suivie d’une exposition des documents. Pour acquérir des ouvrages, la bibliothèque se fixe une somme limite. De plus, le responsable de la vente aux enchères doit être sur place lors de la vente, participer à la vente aux enchères et passer un ordre de vente, si nécessaire.

La préemption

Le " droit de préemption " est l'avantage qui est donné à quelqu’un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle, de pouvoir se substituer à l'acquéreur d'un droit ou d'un bien pour en faire l'acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier. Le droit de préemption en bibliothèque est donc une prérogative de l’état. Ce dernier y requiert uniquement pour des documents qui en valent la peine et qui ont une valeur affective, forte ou bien reconnue par autrui. En matière de vente d'objets d'art, l’article 37 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922 a fixé les règles portant sur le droit de préemption de l'État sur les œuvres d'art vendues aux enchères publiques. Le texte modifié par la loi n^o 2000-642 du 10 juillet 2000 dispose que "L'État peut exercer, sur toute vente publique d'œuvres d'art ou sur toute vente de gré à gré d'œuvres d'art réalisée dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article 9 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, un droit de préemption par l'effet duquel il se trouve subrogé à l'adjudicataire ou à l'acheteur". Les acquisitions patrimoniales, parfois très prestigieuses, peuvent aussi concerner des documents moins spectaculaires mais essentiels pour compléter les collections. L’inflation des prix sur le marché de l’art constitue à cet égard un réel problème.

Enfin, les acquisitions onéreuses doivent faire l’objet d’une justification établie par la bibliothèque, sous la base d’un rapport annuel.