Responsabilité délictuelle/Objectifs
- Déterminer qui sera responsable en cas de dommages causés par un enfant, un employé (dit le commettant).
- Découvrir la responsabilité du fait personnel.
- Découvrir la responsabilité du fait des choses.
- Découvrir la responsabilité du fait d'autrui.
- Découvrir la responsabilité médicale.