Quiz de niveau 15.
1 L'arrêt Teffaine du 16 juin 1896 énonce que :
2 En cas d'incendie dans un bâtiment qui se propage au bâtiment voisin, qui sera tenu pour responsable ?
3 Quel(s) arrêt(s) est/sont bien associé(s) à leur date ?
4 En cas de préjudice causé par un animal, qui sera responsable de celui-ci ?
5 L'arrêt Franck expose des conditions cumulatives pour définir le gardien, pouvez-vous dire lesquelles ?
6 Que ce soit pour une personne ayant un trouble mental ou un enfant mineur, l'absence de discernement permet de s'exonérer du fait de la chose
7 Qu'est-ce que la garde en commun ?