Historique de la page
1 août 2017
27 avril 2016
23 avril 2016
14 mai 2014
Lydie Noria
→Les immeubles par destination : mise à jour
−140
Lydie Noria
Lien externe
−34
Crochet.david
→Immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent : .
+132
Crochet.david
→Immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent : .
+34
Crochet.david
→Les immeubles par destination : .
+140
Glitnir
→Les immeubles par destination
+124
13 mai 2014
Glitnir
aucun résumé des modifications
+243
Glitnir
→Les immeubles par destination
Glitnir
→Les immeubles par destination
+1 037
12 mai 2014
26 décembre 2012
17 novembre 2012
3 mars 2012
12 août 2011
4 mai 2011
18 avril 2011
Crochet.david
a déplacé La classification des biens/Les immeubles vers Classification des biens/Les immeubles
mJackPotte
aucun résumé des modifications
+44
Pascoul~frwikiversity
Page créée avec « Les immeubles sont définis par l'article 517 du Code civil. =Les immeubles par nature= Les immeubles par nature sont des portions du territoire. Le Code civil les iden... »
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