« Wikiversité:La salle café/13 2009 » : différence entre les versions

bjr à tous!!! excuser moi mais jai un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation en date du 20 mai 1997 relatif aux modalité de l'obligation plus precisement a la condition, je n'arriv pas a trouver le problem de droit, un plan et une jurisprudence pour l'illustration. merci de m'aider{{non signé|213.136.118.202}}