« Wikiversité:La salle café/13 2009 » : différence entre les versions
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bjr à tous!!! excuser moi mais jai un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation en date du 20 mai 1997 relatif aux modalité de l'obligation plus precisement a la condition, je n'arriv pas a trouver le problem de droit, un plan et une jurisprudence pour l'illustration. merci de m'aider{{non signé|213.136.118.202}}
:Avez-vous essayé le site Légifrance ?[[Utilisateur:Crochet.david|Crochet.david]] 25 mars 2009 à 08:03 (UTC)
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