« Recherche:Les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques/Approche juridique des collections patrimoniales » : différence entre les versions
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"Le patrimoine s'entend [...] de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique."
Le [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20100129 code du patrimoine] définit en ces termes son objet. Il identifie ensuite des catégories protégées du patrimoine, les biens culturels et les trésors nationaux. En revanche, le code est peu disert sur le patrimoine des bibliothèques. L'article 310 distingue trois catégories de bibliothèques mmunicipales :
* bibliothèques classées
* bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier
* bibliothèques pouvant être soumises à inspection
Le dispositif législatif concernant les fonds patrimoniaux de bibliothèques municipales se rapporte à ce contrôle technique de l'Etat sur les collectivités territoriales, développé dans le [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=197D06858560AE9EA5C3749FDB2DEDAE.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006192592&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100129 Code général des collectivités territoriales].
le patrimoine en général : biens culturels et trésors nationaux
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