« Droit du travail en France/Le contrat de travail » : différence entre les versions

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* rappel des règles légales concernant le harcèlement et la discrimination.
 
L'employeur àa obligation de renvoyer un employé condamné pour harcèlement. S'il ne le fait pas l'employé peu démissionner et porter plainte pour licenciement abusif, ce qui sera tout à fait valable en justice.
 
Il est obligatoire à partir de 20 salariés, l'employeur doit le soumettre au réprésentant du personnel (RP) et au l'inspecteur du travail (IT), ce dernier peu censurer tout ou parti du RI.