« Recherche:Les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques/Acquisitions onéreuses » : différence entre les versions
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Les acquisitions onéreuses peuvent être multiples :
=== Achat auprès d’un libraire
Les libraires envoient régulièrement un catalogue de leur fonds aux bibliothèques, classé de manière thématique, par période ou encore par région. Ensuite les bibliothèques passent commande, si nécessaire. Une collaboration est donc nécessaire entre les bibliothèques et les libraires spécialisés.
Exemple de librairie spécialisée : "La mémoire du droit", l'unique librairie française consacrée exclusivement à la matière juridique. « La Mémoire du Droit » est spécialisée depuis plus de dix ans dans l'achat et la vente de livres de droit ancien. Il est possible de consulter le catalogue de cette librairie
=== Achat auprès d’un particulier ===
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=== La préemption ===
Le " droit de préemption " est l'avantage qui est donné à quelqu'un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle, de pouvoir se substituer à l'acquéreur d'un droit ou d'un bien pour en faire l'acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier. Le droit de préemption en bibliothèque est donc une prérogative de l’état. Ce dernier y requiert uniquement pour des documents qui en valent la peine et qui ont une valeur affective, forte ou bien
En matière de vente d'objets d'art, l'article 37 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922 a fixé les règles portant sur le droit de préemption de l'État sur les œuvres d'art vendues aux enchères publiques. Le texte modifié par la loi {{numéro}}2000-642 du 10 juillet 2000 dispose que "L'État peut exercer, sur toute vente publique d'œuvres d'art ou sur toute vente de gré à gré d'œuvres d'art réalisée dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 9 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, un droit de préemption par l'effet duquel il se trouve subrogé à l'adjudicataire ou à l'acheteur".
Les acquisitions patrimoniales, parfois très prestigieuses, peuvent aussi concerner des documents moins spectaculaires mais essentiels pour compléter les collections. L’inflation des prix sur le marché de l’art constitue à cet égard un réel problème.
Enfin, les acquisitions onéreuses doivent faire l’objet d’une justification établie par la bibliothèque, sous la base d’un rapport annuel.
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[[Catégorie:Les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques]]
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