« Recherche:Les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques/Acquisitions non onéreuses » : différence entre les versions

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=== Le don ===
Le don doit se faire de manière impromptue sans concertation préalable et sans aucune condition. Dès lors que le don est fait, il cofèreconfère une propriété absolue à son possesseur. Les dons représentent un apport non négligeable dans les acquisitions d'une bibliothèque et encore plus lorsqu'il s'agit de document anciens, rares ou précieux souvent très chers.
Cependant, en ce qui concerne les documents patrimoniaux bien souvent dégradés de par leur âge et la qualité de leur papier, les bibliothèques effectuent une sélection très sévèressévère des ouvrages offerts en don. Les bibliothécaires choisissent en priorité les documents qui correspondent aux critères de sélection de leur fonds. Ils retiennent parfois des documents à fort contenu idéologique (politique, religieux...) uniquement si le langage reste accessible pour les usagers d'une bibliothèque publique. Enfin, si le don est important (valeur marchande, volume, qualité du donateur) on lui attribuera un numéro de don et on fera faire un '''ex-dono''' à la mémoire du donateur.
 
'''ex-dono :''' Inscription en mémoire du donateur indiquant qu'un objet, un livre, etc... a été donné à celui chez qui on le trouve.
 
==== Le don manuel ====
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=== La donation ===
La donation est un acte juridique par lequel une personne, le '''donateur''', transmet irrévocablement et sans contrepartie un bien à une autre personne, le '''donataire''', qui l'accepte. Le changement de propriétaire se fait du vivant du donateur ceet par un document notarial. Il est nécessaire pour le donataire d'accepter cette donation par écrit et d'en respecter les conditions imposées par le donateur. Parfois ce dernier n'assigne aucune condition.
Si une clause n'est pas respectée, le legs ou la donation peut être annulé et rendu aux héritiers.
 
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Les acquisitions internes concernent les documents achetés par les bibliothèques pour la lecture publique. Ces documents sont ainsi récupérés pour les fonds locaux, ou pour la constitution de fonds thématiques à valeur patrimoniale.
 
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