« Introduction au droit privé » : différence entre les versions
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La règle de droit dicte un comportement aux personnes qui y sont soumises. L’article de base du droit des contrats, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006436298 article 1134 du Code Civil], dispose : ‘‘''les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faîtes''’’. Celui qui est lié par un contrat doit donc le respecter.
Le droit n’est pas le seul régulateur du comportement en société. Par exemple les règles morales, religieuses ou encore la bienséance dictent des comportements aux gens.
Mais comment distinguer la règle de droit des autres normes ?
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