« Aide:Boîte de résumé » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
|||
Ligne 95 :
Finances et Personnel,
Politique de la Ville, (source communauté d'agglomération)
Les commissions préparent et suivent les dossiers soumis à l'examen du Conseil Communautaire.
Un bureau communautaire réunit chaque semaine les 5 vice-présidents, le Président et la Direction des services pour faire le point dans chaque domaine des dossiers en cours. Depuis la création de la structure à aujourd'hui, se sont constitués progressivement les différents services : 106 agents y travaillent en 2004, dont plus de la moitié sur les stations et les réseaux.
La notion d'intérêt communautaire est définie par les statuts et précisée au fur et à mesure par le conseil communautaire. L'agglo exerce des compétences bien définies au service d'un destin commun dans le respect de la souveraineté des communes
La communauté d'agglomération est sous le régime de la taxe professionnelle unique (TPU) : elle perçoit la taxe professionnelle des entreprises, taxe identique sur tout le territoire Son taux fixé chaque année par le Conseil communautaire est le plus bas de toutes les communautés d'agglomération. Il n'y a donc pas de fiscalité additionnelle, c'est-à-dire que la Communauté d'Agglomération n'est pas financée par les impôts locaux (impôts " ménages ").
Outre la taxe professionnelle, l'agglo perçoit :
- le versement transport,
- la DGF de l'Etat : Dotation Globale de Fonctionnement.
Une Communauté d'Agglomération est un EPCI : établissement public de coopération intercommunale (comme les communautés de communes). Le statut de Communauté d'Agglomération permet une mobilisation accrue des fonds de l'Etat : Dotation globale de fonctionnement presque doublée, possibilité de participer à tous les contrats ouverts aux agglos et pas forcément accessibles aux Communautés de communes. Cela permet de mener des projets structurants d'envergure en bénéficiant de subventions importantes des différents partenaires (Etat, Région, Département, Europe?)
Pour les communes, c'est également la possibilité de porter des projets d'envergure que seules elles ne pouvaient engager, investissements qui bénéficient au quotidien à l'ensemble des habitants : une station ou des réseaux d'assainissement, un centre aquatique?
| |||