« Premiers secours/Alerte » : différence entre les versions
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Ont ainsi été condamnés par exemple le droit appliqué au service d’incendie et de secours avec le fait d'exposer une personne à un risque (ici risque résultant de l'intervention des secours) peut amener à une condamnation même en l'absence de dommage au titre de l'article 223-1 du Code pénal avec les coûts des opérations de secours et responsabilisation.
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