« Comprendre les territoires de proximité/Fiche/Résumé » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Ligne 23 :
 
=== Rôle croissant des collectivités territoriales ===
 
<big>La décentralisation</big> s'est fait en plusieurs étapes
* 1982-83 '''Loi de DEFFERRE''' : loi de décentralisation qui '''transfère une partie des compétences''' de l’état aux collectivités territoriales
 
* 2003 '''les reformés constitutionnelles''' et 2004 '''la loi sur les libertés et responsabilité locales''' confèrent '''plus d’autonomie''' aux collectivités territoriales
 
<big>L’intercommunalité</big>
* Les domaines de compétences
{| class="wikitable"
|-
! 27 régions françaises !! Départements !! Communes
|-
|• entretient des transports ferroviaires || • routes || • assainissement des eaux
|-
|• lycées || • collèges || • entretient des écoles
|}
 
* Créations de lois permettent aux communes de se regrouper en « '''territoire de projet''' » comme les '''communautés de communes''' (ex : communauté de la boucle de la seine regroupant les villes du Vésinet, de Croissy, de Chatou et de Montesson)
 
== Enjeux de l'aménagement ==