« Comprendre les territoires de proximité/Fiche/Résumé » : différence entre les versions
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* 1982-83 '''Loi de DEFFERRE''' : loi de décentralisation qui '''transfère une partie des compétences''' de l’état aux collectivités territoriales
* 2003 '''les reformés constitutionnelles''' et 2004 '''la loi sur les libertés et
<big>L’intercommunalité</big>
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