« Recherche:Les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques/Approche juridique des collections patrimoniales » : différence entre les versions

L'État se fixe pour objectif d'assurer la préservation de tous les documents "anciens, rares ou précieux". La circulaire d'application du décret du 9 novembre 1988 précise ce qu'ilqu’il convient d'entendre par là :

Le contrôle exercé varie selon qu'ilqu’il s'agit des documents appartenant aux communes ou à l'État.