« Recherche:Les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques/Approche juridique des collections patrimoniales » : différence entre les versions

Après avoir repris à son compte cette définition conventionnelle, la circulaire observe en note qu'elle est considérée généralement comme trop restrictive et est appelée à être étendue au moins jusqu'aux documents du {{s|19}}. Cette formulation laisse les bibliothécaires dans l'incertitude. Doivent ils considérer les documents du {{s|19}} comme "anciens"? Dans les faits, c'estc’est la subjectivité qui domine et chaque bibliothèque définit elle-même ses documents "anciens". En outre, la définition d'un document ancien ne peut bien sûr qu'évoluer à mesure que le temps passe, dans quelques décennies on tendra à inclure dans cette catégorie les documents du {{s|20}} et ainsi de suite. Aussi peut-on se demander s'il ne conviendrait pas de définir une fois pour toutes "un document ancien" comme un document vieux, par exemple, de plus d'un siècle (ce que propose la Charte des bibliothèques).

Pour des documents appartenant aux communes, les échanges sont autorisés par les conseils municipaux. Cependant l'État précise que les conditions de conservation et de protection doivent être au moins aussi bonnes. Lorsque les documents appartiennent à l'État, c'estc’est le préfet de région qui autorise l'échange. Ce dernier s'appuie sur la DRAC pour instruire le dossier.

La communication au dehors des documents anciens, rares et précieux de tout type possédés par la commune, en principe prohibée, fait l'objet à chaque fois d'autorisations particulières du maire. Pour les collections d'État, une fois encore, c'estc’est le préfet qui autorise ou interdit les prêts.