« Recherche:Les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques/Approche juridique des collections patrimoniales » : différence entre les versions

La communication au dehors des documents anciens, rares et précieux de tout type possédés par la commune, en principe prohibée, fait l'objetl’objet à chaque fois d'autorisations particulières du maire. Pour les collections d'État, une fois encore, c’est le préfet qui autorise ou interdit les prêts.