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L'objectif de cette déclaration est de prévoir et sanctionner les atteintes aux droits fondamentaux des internautes-citoyens.
 
Encouragées par le développement de l'informatique et d'Internet dans nos sociétés contemporaines, de nombreuses communautés dites numériques ont vu le jour. Ces communautés virtuelles n'en sont pas moins des regroupements de citoyens, dont les libertés fondamentales doivent être préservées. La garantie de leurs droits par la définition et l'application de normes spécifiques est la condition préalable pour que les internautes assument en retour responsabilités et devoirs.
 
Ces communautés virtuelles n'en sont pas moins des regroupements de citoyens, dont les libertés fondamentales doivent être préservées. La garantie de leurs droits par la définition et l'application de normes spécifiques est la condition préalable pour que les internautes assument en retour responsabilités et devoirs.
 
== Article 0 ==
'''Article 0.2'''
 
L'autorité judiciaire est la seule qui soit habilitée à ordonner la surveillance de l'accès à Internet d'un citoyen. La surveillance des réseaux et la saisie desdonnéesdes données ne peuvent être exercées que dans le respect des dispositions prévues par la Loi, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et la législation européenne, et uniquement dans le cadre d'une enquête ou d'une condamnation. Toute décision de surveillance de la connexion d'une personne physique ou morale, de captation ou de saisie de ses données prononcée par l'autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours auprès d'une autorité publique indépendante afin de vérifier l'intégrité des Droits des Internautes.
 
== Article 1 ==
'''Article 1.1'''
 
Toute autorité publique spécialisée dans le respect des droits numériques privés doit être indépendante politiquement et financièrement de l'exécutif. Cette indépendance doit être garantie par le Parlement européen et soumise au contrôle du peuple souverain.
 
Cette indépendance doit être garantie par le Parlement européen et soumise au contrôle du peuple souverain.
 
'''Article 1.2'''
 
Tout litige privé dans le domaine des réseaux relève de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire indépendamment des pouvoirs exécutifs et législatifs. Les décisions des autorités publiques dans le domaine privé ne doivent intervenir dans un litige qu'en dernier recours et après les délibérations de la Justice, qui doit pouvoir statuer sereinement et sans conflit d'intérêt avec les parties au litige.
 
Les décisions des autorités publiques dans le domaine privé ne doivent intervenir dans un litige qu'en dernier recours et après les délibérations de la Justice, qui doit pouvoir statuer sereinement et sans conflit d'intérêt avec les parties au litige.
 
== Article 2 ==
'''Article 2.1'''
 
Internet est un réseau d'échange culturel et éducatif poly-national. Ce réseau mondial est un espace unique de liberté et de neutralité destiné à servir les intérêts de tous. La diversité et la pluralité des contenus doivent permettre le respect de la liberté d'opinion sans entrave de la censure étatique.
 
La diversité et la pluralité des contenus doivent permettre le respect de la liberté d'opinion sans entrave de la censure étatique.
 
'''Article 2.2'''
 
Le filtrage des flux Internet relève de la compétence exclusive des autorités judiciaires dans un cadre strictement indépendant des gouvernements étatiques. La publication officielle des listes de sites Internet filtrés est obligatoire. Toute décision de filtrage d'un site ou d'une liste de sites Internet prononcée par le juge peut faire l'objet d'un recours auprès d'une autorité publique indépendante.
 
La publication officielle des listes de sites Internet filtrés est obligatoire. Toute décision de filtrage d'un site ou d'une liste de sites Internet prononcée par le juge peut faire l'objet d'un recours auprès d'une autorité publique indépendante.
 
== Article 3 ==
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