« Recherche:Déclaration des droits des internautes » : différence entre les versions

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(contexte)
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'''Article 0.1'''
 
L'accès à Internet est un droit fondamental. Conformément à l'article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948<ref>Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948 ([http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Documents/UDHR_Translations/frn.pdf lire en ligne])</ref> et à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales<ref>Convention européenne des droits de l’homme ([http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf lire en ligne])</ref>, le droit au libre partage de la Culture et la liberté d'expression et d'information d'un citoyen sont inaliénables. La liberté d'accès à Internet, en tant que vecteur d'accès à l'information culturelle et éducative, est un droit universel. Aucune autorité, privée ou publique, ne saurait en priver le citoyen.
 
'''Article 0.2'''
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