« Recherche:Les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques/Approche juridique des collections patrimoniales » : différence entre les versions
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"Le patrimoine s'entend [...] de
Le [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20100129 code du patrimoine] définit en ces termes son objet. Il identifie ensuite des catégories protégées du patrimoine, les biens culturels et les trésors nationaux. En revanche, le code est peu disert sur le patrimoine des bibliothèques. L'article 310 distingue trois catégories de bibliothèques mmunicipales :
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