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* En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits que [[s:Code de la propriété intellectuelle - livre VII - Titre I - Chapitre III|l'article L-713-3]] du ''[[w:Code de la propriété intellectuelle|Code de la propriété intellectuelle]]'' accorde à son titulaire et est reproduite ici en vertu de ces droits.
* Aux États-Unis d'Amérique,
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas l’utiliser sans que sa validité soit établie pour un autre contexte, et de ne pas la réutiliser sans précaution.
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