« Recherche:Les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques/Approche juridique des collections patrimoniales » : différence entre les versions

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Là encore les bibliothécaires doivent faire preuve de subjectivité. En effet, il n'existe pas de barême officiel concernant la valeur vénale d'un document. De plus, certains documents coûteux mais très répandus n'ont pas forcément vocation à se voir donner un statut patrimonial. Pour la valeur historique ou culturelle d'un document, cela dépend évidemment de la localisation et de la spécialité de chaque bibliothèque.
 
La définition officielle des documents anciens, rares et précieux n'estn’est pas entièrement satisfaisante car les bibliothèques sont obliger de faire preuve faire preuve d'interprétation personnelle pour nombre de cas en fonction de leur spécialité, de leur localisation, de leurs publics et de leur sensibilité. Cependant cette définition officielle a le mérite de poser une base de travail sur laquelle s'appuyer et d'agrandir le champ du patrimoine.
 
le contrôle technique de l’État
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a) La restauration
 
Les communes sont obligées d'informer le préfet de région pour toute restauration d'un document ancien, rare ou précieux. Si les documents appartiennent aux communes, la réponse du préfet de région n'estn’est pas une décision qui s'impose aux villes mais un simple avis. En revanche, dans le cas de documents appartenant à l' État, le préfet peut interdire ou imposer une restauration.
 
b) Les échanges