« Modèle:Marque déposée » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
RM77 (discussion | contributions)
m 41 version(s) depuis w:Modèle:Marque déposée
RM77 (discussion | contributions)
mAucun résumé des modifications
Ligne 6 :
|légende image1=Copyright – utilisation restreinte
|sous-titre image1='''''TM'''''
|texte=Ce logo est une [[w:marque déposée|marque déposée]], soumise au '''[[w:droit d'auteur|droit d'auteur]]'''.
 
* En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits que [[s:Code de la propriété intellectuelle - livre VII - Titre I - Chapitre III|l'article L-713-3]] du ''[[w:Code de la propriété intellectuelle|Code de la propriété intellectuelle]]'' accorde à son titulaire et est reproduite ici en vertu de ces droits.
* Aux États-Unis d'Amérique, l'utilisation de cette image est soutenue comme étant une utilisation juste dans le cadre légal défini par le ''[[w:Fair use|fair use]]''.
 
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas l'utiliser sans que sa validité soit établie pour un autre contexte, et de ne pas la réutiliser sans précaution.
 
<small>Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, [[WikipédiaWikiversité:Contact|contactez-nous]].</small>
|catégorie=Catégorie:Image marque déposée
|Commons=Template:Logo
}}
}}<noinclude>
[[eo:Ŝablono:Emblemo]]
[[en:Template:Logo]]
</noinclude>