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= ''Déclaration des Droits des Internautes du 19 juin 2009''<ref>Cette contribution [http://les-chroniques-devastees.blogspot.fr/2016/06/declaration-des-droits-des-internautes.html inédite] est issue des débats politiques libres sur Internet, elle a donné lieu à une [http://www.convictions-republicaines.fr/article-declaration-des-droits-de-l-internaute-93816182.html version plus simple] retenue par le Parti Pirate, mais elle a aussi été confortée ultérieurement par la [http://www.20minutes.fr/web/885265-20120223-barack-obama-souhaite-instaurer-declaration-droits-internautes Déclaration des Droits des Internautes] portée aux ''É''tats-Unis par Barack Obama en [http://web-tech.fr/une-declaration-des-droits-de-linternaute-redigee-aux-states/ 2012].</ref>''.'' =
 
== Préambule ==
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