« Recherche:Traitement du surendettement des particuliers en France » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Annulation des modifications 124968521 de Icéön Ereminet (d)
Lomita (discussion | contributions)
m Révocation des modifications de 31.205.64.144 (retour à la dernière version de Icéön Ereminet)
Ligne 42 :
L'[[éducation financière]] fait partie de ces mesures, de même que la formation des professionnels bancaires. L'analyse de la [[solvabilité]] et, plus généralement, les obligations précontractuelles des vendeurs de [[crédit]]s forment les voies les plus efficaces pour ne pas engager des particuliers dans des crédits mal maîtrisés.
 
En matière de crédits aux particuliers, ces volets se sont renforcés en 2016, avec la Directive 2014/17/UE sur les crédits immobiliers et sa transposition en droit français (ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016).<ref>{{Lien web|titre=Crédits immobiliers aux particuliers : nouveau cadre juridique. Par Laurent Denis, Juriste.|url=http://www.village-justice.com/articles/Credits-immobiliers-aux,21816.html}}</ref>
 
Des techniques financières, telles que le [[regroupement de crédits]] peuvent, lorsqu'elles sont correctement mises en oeuvre, aider à la réorganisation des dettes privées avant l'enclenchement d'une situation avérée de surendettement.