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==Un coordonnateur
La <u>circulaire du 11 juin 03</u> demandait que dans chaque département un coordonnateur départemental chargé d’assurer le fonctionnement cohérent du service des AVS soit désigné par l'Inspecteur d'Académie.
Circ.n° 2003-092 du 11 juin 03
(Ce responsable) participe à l’animation et au suivi du dispositif sous l’autorité de l’IEN-ASH qu’il tient régulièrement informé du fonctionnement du service et des difficultés éventuelles.(...)
Ce '''coordonnateur''' sera chargé de l'organisation et de la planification des emplois du temps en liaison avec l'IEN-ASH d'une part et avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement d'autre part. Il aura en outre la charge de l'animation du service. Il rendra compte de l'activité du service au '''comité de pilotage départemental''' dont les membres seront désignés par l'Inspecteur d'Académie du département.
Voir Handiscol Questions-réponses ▼
http://www.education.gouv.fr/handiscol/textes/assist.htm
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On peut obtenir les coordonnées du coordonnateur départemental auprès de l'Inspection académique, le plus souvent sur le site de l'Inspection ASH ou auprès des AVS et parfois auprès des écoles.
On trouvera la plupart des adresses page
Il est précisé aussi que Les associations ayant précédemment signé une convention de partenariat en tant que gestionnaire d'un service d'
Evolution en cours▼
Dans quelques académies, les services de gestion des AVS et d'organisation de leurs emplois du temps commencent à être regroupés dans les rectorats.▼
▲=== Evolution en cours ===
Note ISP On peut ainsi avoir affaire à des gens qui connaissent très mal les situations locales.▼
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22-10-12 Dans certains département (le mien par ex), pas de coordonnateur d’avs, la mission est conifé à l’ien ash qui délègue en partie aux ERH.▼
'''Note ISP'''
Il peut donc arriver qu’un erh ait une mission complémentaire de gestion des avs. L’avs et l’équipe pédagogique ont un avis à donner bien entendu mais au final ce n’est pas l’avs qui décide ou pas de où il doit exercer.▼
Note ISP On peut donc toujours demander aux services de l'IEN-ASH qui est le responsable de l'organisation du travail des AVS.▼
Problèmes d'absences des AVS▼
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▲Il peut donc arriver qu’un
'''Note ISP'''
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▲== Problèmes d'absences des AVS ==
La circulaire de juillet 04 précise que ce coordonnateur départemental a notamment en charge la gestion des problèmes relatifs aux absences des AVS. Il doit être en mesure de répondre "aux situations délicates qui ne peuvent manquer de se produire soit en cas d'absence de l'AVS (...) soit en cas d'absence prolongée de l'élève...".
Circ. n° 2004-117 du 15 juillet 04
2. (...) en cas d’une absence de courte durée de l’AVS, un protocole doit être mis en place dans l’école permettant d’assurer la continuité de la scolarité de l’élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas d’absence prolongée de l’AVS-I (congés de maternité, congés maladie prolongés par exemple) des possibilités de remplacement doivent être prévues.
'''Rappel'''
La circulaire de juin 03 précisait que si la présence de l'AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation. La circulaire du 15 juillet 04, tout en réaffirmant à son tour que "l’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d’un AVS", invite toutefois à prendre en compte l'existence de "cas particuliers" et de "circonstances exceptionnelles"...▼
Conclusion pratique : en cas d'absence de l'AVS▼
▲La circulaire de juin 03 précisait que si la '''présence de l'AVS''' est utile dans certains cas, elle '''ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation'''. La circulaire du 15 juillet 04, tout en réaffirmant à son tour que "l’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d’un AVS", invite toutefois à prendre en compte l'existence de '''"cas particuliers"''' '''et de "circonstances exceptionnelles"...'''
- l'école peut interroger le coordonnateur départemental pour demander un remplaçant▼
- mais elle ne peut refuser l'enfant que s'il s'agit d'un "cas particulier" ou en cas de "circonstances exceptionnelles"▼
▲==== Conclusion pratique : en cas d'absence de l'AVS ====
Qui peut décider de ces cas particuliers ou exceptionnels ?▼
- il peut y avoir accord amiable avec des parents conscients de la difficulté pour l'institutrice de s'occuper de l'enfant sans l'aide de l'AVS,▼
- mais la procédure normale nous paraît être que cette disposition soit inscrite dans le PPS.▼
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- Il semble que l'IEN de la circonscription puisse prendre une décision en cas d'urgence, conformément à la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 (§ 2-4-3).. ▼
▲Qui peut décider de ces cas particuliers ou exceptionnels ?
L'école qui veut refuser l'enfant doit donc demander que cette situation soit prévue dans le PPS. Elle peut, pour cela, faire appel à l'enseignant référent.▼
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